Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).
Invite la Commission et le Conseil à soutenir les efforts consentis pour dépénaliser la transmission du VIH/sida et l'exposition au virus.
Ce rapport passe en revue les dernières preuves sur ce qui fonctionne pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH par le biais de programmes clés visant à réduire la stigmatisation et la discrimination et à améliorer l'accès à la justice dans les six contextes visés par le Partenariat mondial.
La loi n° 08/011 du 14 juillet 2008, telle que modifiée et complétée, marque une avancée importante dans la reconnaissance et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes affectées en République démocratique du Congo. Cependant, une analyse approfondie de ses dispositions met en évidence le recours à un vocabulaire juridique imprécis, scientifiquement erroné et empreint de stigmatisation. L’emploi de formules telles que «VIH/SIDA », « virus du sida », « lutte contre le VIH/SIDA », « groupes vulnérables », « individu infecté » ou encore « toxicomanes » tend à essentialiser les personnes concernées, à associer implicitement la séropositivité à une forme de danger social ou pénal, et à institutionnaliser des représentations fondées sur la peur, la moralisation et la suspicion. Ces expressions, loin d’être anodines, engendrent des effets juridiques et sociaux concrets, en favorisant la stigmatisation, la discrimination et, dans certains cas, une pénalisation excessive ou abusive du VIH. Elles constituent également un obstacle à l’accès effectif aux services de prévention, de dépistage et de soins pour les personnes vivant avec le VIH et les populations clés. À la lumière des recommandations du Guide de terminologie de l’ONUSIDA, le présent article plaide pour l’adoption immédiate d’un langage juridique inclusif, précis et non stigmatisant. Il propose, en outre, des pistes de reformulation visant à promouvoir un langage inclusif, conforme aux acquis scientifiques actuels, juridiquement précis et respectueux des principes d’égalité et de non- discrimination, conçu comme un levier pragmatique de protection des droits fondamentaux, d’amélioration de l’accès aux soins et de renforcement de l’efficacité de la riposte nationale au VIH.
