Questions et réponses concernant la campagne pour l’élaboration de lignes directrices ontariennes en matière de poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH
Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.
Politique générale: Criminalisation de la transmission du VIH
Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.
Messages contradictoires : comment les lois pénales sur la divulgation du VIH sapent les efforts de santé publique visant à contrôler la propagation du VIH
Démontre comment les lois sur la divulgation du VIH ignorent ou tiennent peu compte de l’efficacité des précautions universelles et des rapports sexuels à risques réduits, criminalisent des activités qui jouent un rôle central dans les efforts de réduction des méfaits et proposent, implicitement, une stratégie de prévention de la transmission du VIH fondée sur la divulgation plutôt que sur la réduction des risques et les rapports sexuels à risques réduits, sapant ainsi les efforts de la santé publique. Décrit comment les lois pénales relatives à la divulgation du VIH pourraient nuire aux efforts des responsables de la santé publique visant à réduire les attitudes stigmatisantes.