Orientations pour les Procureurs sur les affaires pénales liées au VIH
Ce document d’orientation présente 10 principes clés qui devraient aider les procureurs à gérer une poursuite – ou une poursuite potentielle – impliquant une allégation de non-divulgation, d’exposition ou de transmission du VIH. Chaque principe est accompagné d’un commentaire plus détaillé examinant l’application spécifique du principe par les procureurs dans le cadre de leur traitement d’une poursuite potentielle ou en cours. Chaque principe et le commentaire qui l’accompagne sont fondés sur l’examen des meilleures preuves scientifiques disponibles, des normes internationales applicables en matière de droits humains, ainsi que des normes professionnelles largement reconnues qui régissent la fonction des procureurs au sein du système de justice pénale.
Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).