OptTEST Hoja de consejos 11 – Preguntas clave: Preguntas que debe hacerse (y ser capaz de responder) antes de solicitar una reunión con un ministro del Gobierno
Consejos y preguntas para guiar la preparación de reuniones con funcionarios de gobierno.
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No HIV transmission from virally suppressed mothers during breastfeeding in rural Tanzania (2018)
Brief report from clinical practice in Tanzania which found no HIV transmission from mothers who were retained in care and had suppressed viral load whilst breastfeeding. They conclude: "Breastfeeding signifies a very low risk when mothers adhere to ART."
Rôle des médias pour mettre fin à la criminalisation du VIH – Boîte à outils médias 2021-2023
L'objectif de cette boîte à outils pour les médias est d'aider les journalistes et les défenseurs de la santé à comprendre la criminalisation du VIH au Zimbabwe et à s'engager de manière adéquate dans les différentes facettes des arguments et des points de vue sur le sujet. Les journalistes et les défenseurs sont des acteurs clés de la promotion des objectifs de santé publique et de l'avancement des droits et libertés des personnes infectées et affectées par le VIH.
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Malawi MPs use SADC Model Law on HIV to fight bad parts of HIV Bill
After nearly 10 years of intense debate and consultations, Malawi Members of Parliament voted to reject controversial provisions in their HIV (Prevention and Management) Bill. The Bill had included provisions that would have made HIV testing and treatment mandatory for specific people in a discriminating manner. Additionally, and perhaps more controversially, the Bill had sought, also, to allow criminalisation of HIV transmission, exposure and non-disclosure. This newsletter captures part of the debates leading to the passing of the final Bill.
Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Burkina Faso : Loi n°045-2005/AN portant santé de la Reproduction
Texte de loi relative à la santé de la reproduction. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 18 (omission de prendre les précautions nécessaires pour protéger le partenaire); article 22 (transmission volontaire du VIH/sida).
La Criminalisation du VIH au Canada : Contexte actuel et plaidoyer
Décrit le paysage juridique au moment de la rédaction du document concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.
Revue du cadre juridique congolais de la riposte au VIH/sida
Ce document est une analyse du cadre legal congolais se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH en RDC (page 61). Le rapport comprend des consultations et des entrevues avec des experts congolais en matière du droit et VIH, ainsi que des groupes de discussion avec des PVVIH, des organisations de la société civile qui travaillent directement avec des populations clés. C’est à la lumière de l’analyse de toutes ces informations que les recommandations sont formulées. Depuis la publication de ce rapport les dispositions législativees pénalisant la transmission et/ou l’exposition au VIH par voie sexuelle ont été modifiées (Voir la section "Textes de lois").
AMA Resolution on Modernization of HIV Specific Criminal Laws
Resolution by the American Medical Association (AMA) including condemnation of HIV-based discrimination, calls for laws to be consistent with current scientific knowledge, and encouragement of public education about stigma created by HIV criminalization status and their negative consequences. (Background information provided by the Centre for HIV Law and Policy)
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Criminal Law, Public Health and HIV Transmission: A Policy Options Paper
Proposes principles to guide thinking about law and policy on criminal law and HIV, considers alternative to criminalization, and makes recommendations about appropriate use of criminal sanctions and coercive public health measures.









