Il est temps de mettre fin à la criminalisation du VIH
Quelques fonctionnaires de la santé publique ont appuyé les efforts pour réformer la criminalisation du VIH, mais la contribution de la profession de la santé publique organisée a été marginale dans l’ensemble. Les autorités de santé publique ont été indifférentes à ces efforts, ont eu peur d’exprimer leur appui ou se sont activement opposées aux changements nécessaires. Cet article affirme qu'il n’est pas trop tard pour la communauté de la santé publique de changer les choses. Il faudra beaucoup de travail et de plaidoyers soutenus pour inverser complètement le courant en matière de criminalisation du VIH au pays. Si la santé publique exhortait fermement le gouvernement fédéral à respecter sa promesse d’instaurer des réformes raisonnées et factuelles du Code criminel pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH, elle apporterait une contribution majeure.
Argumentaire technique contre la criminalisation de certaines populations clés
Ce document est une analyse technique sur des questions de criminalisation de certaines populations clés. Le but de ce travail est de démontrer sur le plan juridique les contradictions qu’une loi qui criminaliserait certains comportements de certaines populations clés pourraient présenter au vu des engagements internationaux, des traités internationaux dûment ratifiés, de la constitution et de la loi de 2008 portant protection des droits des PVVIH et PA de la RDC. Ce document s'adresse aux parlementaires et aux militants des droits humains.
Argumentaire technique pour l’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH et le Sida en République centrafricaine
Le présent mémorandum est un outil technique de plaidoyer élaboré à l’intention des députés Centrafricains appelés à passer en revue, discuter et débattre sur le projet d’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH en remplacement de la loi n° 06.030 du 12 Septembre 2006 fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH et le SIDA. Cet argumentaire a été absolument instrumental dans le processus - que ce soit au niveau de la sensibilisation des parlementaires que de la préparation du gouvernement et de la société civile.
Note destinée aux avocats de la défense pénale
Cette note propose des éléments susceptibles d'aider les avocats et les militants. En ce qui concerne les affaires d'allaitement, les lignes argumentaires suivantes peuvent contribuer à une stratégie de défense solide.
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OptTEST Fiche conseil 11 – Questions clés : Les questions que vous devez vous poser (et auxquelles vous devez pouvoir répondre) avant de demander à rencontrer un ministre du gouvernement
Document expliquant comment préparer une réunion avec des représentants du gouvernement.
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OptTEST estudio de caso 4: Eliminación de la normativa sobre el trabajo sexual en Grecia.
En abril de 2012, la policía griega llevó a cabo una operación masiva en el centro de Atenas, en la que detuvo a consumidores de drogas y trabajadores del sexo, los obligó a someterse a la prueba del VIH y los acusó de prostitución. Este estudio de caso explora la respuesta de los grupos de derechos humanos y del VIH tanto en Grecia como a nivel internacional y la siguiente campaña para derogar la disposición.
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Advancing HIV justice 4: Comprendiendo los puntos en común y aprovechando las oportunidades
Promover la justicia del VIH 3 es un reporte sobre el estatus de los logros y desafíos con respecto a la incidencia global en contra de la criminalización del VIH llevada a cabo entre el 1 de ene de 2019 y el 31 de diciembre de 2021.
Pas de transmission du VIH par des mères dont la charge virale était indétectable pendant l’allaitement en Tanzanie rurale
Un bref rapport sur une pratique clinique en Tanzanie qui n'a révélé aucune transmission du VIH par les mères qui continuaient à recevoir des soins et dont la charge virale était indétectable pendant l'allaitement. Ils concluent : "L'allaitement maternel représente un risque très faible lorsque les mères adhèrent au traitement antirétroviral."
Jugement C-248/19 – Demande d’inconstitutionnalité à l’encontre de l’article 370 de la loi 599 de 2000, “Par laquelle est émis le code pénal”.
La décision de la Cour constitutionnelle colombienne d'annuler la section du code pénal criminalisant la transmission du VIH.
La Cour constitutionnelle de Colombie a estimé que la loi violait les principes d'égalité et de non-discrimination, car elle distinguait les personnes vivant avec le VIH, les stigmatisait et limitait leurs droits. La Cour a estimé que la loi créait une différence de traitement qui était déraisonnable et constituait donc une discrimination. La Cour a également estimé que la loi violait les droits sexuels des personnes vivant avec le VIH et ne permettait pas d'atteindre les objectifs de santé publique.
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Indétectable = non transmissible – Santé publique et suppression de la charge virale du VIH
Vingt ans de données prouvent l’efficacité du traitement contre le VIH pour réduire la transmission du virus. Cela signifie pour les personnes vivant avec le VIH qui suivent une thérapie antirétrovirale et dont le niveau du virus dans le sang est indétectable qu’elles présentent un risque négligeable de contamination du VIH lors d’un rapport sexuel.
La inferencia causal, el problema de la demarcación y el uso del análisis filogenético en el proceso penal: ¿Hacia una nueva figura de juez?
A la luz de la estructura lógica de la «abducción jurídca», el artículo aborda las cuestiones concernientes a la selección del conocimiento nomológico explicativo –con especial referencia a la evaluación de su fiabilidad y al problema de la «demarcación»– y al uso de pruebas científicas para comprobar el nexo de causalidad entre acción y resultado. En particular, el autor centra su atención en la Sentencia de la Corte de Casación italiana (2016) sobre el caso del terremoto de L’Aquila (2009) y en el uso del análisis filogenético en los procesos por contagio del VIH y del VHC. En las conclusiones, se defiende la necesidad de que a los jueces se les proporcione una formación interdisciplinaria adecuada para que puedan entender la naturaleza de las cuestiones científicas que se plantean en los procesos penales.
La criminalización del VIH – ¿Está usted en riesgo?
Esta tarjeta informativa del Projecto de Justicia Positiva (2013) explica qué hacer en caso de detención.
Bulletin d’information du Réseau Ethique, Droit, Sida (REDS) – Plaidoyer pour une loi sur le VIH
Numéro consacré au role de la loi, à la répression de la transmission du VIH, la notion de responsabilité.
Measuring up – Guide d’apprentissage pour l’évaluation des activités de plaidoyer des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine du VIH
Ce document rassemble des concepts et des modèles utiles portant sur l’évaluation des activités de plaidoyer, et développés en général pour le changement social. Ce n’est pas un guide qui montre "comment faire", mais qui sert plutôt à encourager les chargés de plaidoyer à essayer et adapter ces approches en fonction de leurs besoins et circonstances. Il contient des ressources permettant aux chargés de plaidoyer d’acquérir de nouvelles connaissances et de se former mutuellement.
Advancing HIV Justice: Un informe de progreso sobre los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH
Proporciona un informe de progreso de los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH durante el período de 18 meses, de septiembre de 2011 a marzo de 2013.
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