Loi relative au VIH et au SIDA en République centrafricaine – 2022
Cette loi vient renforcer la Loi n°06.030 du 12 septembre 2006 fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/ SIDA avec un point d’orgue sur la protection sociale des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH).
République Démocratique du Congo : Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 174i (contamination délibérée d’une infection sexuellement transmissible incurable).