Il est temps de mettre fin à la criminalisation du VIH
Quelques fonctionnaires de la santé publique ont appuyé les efforts pour réformer la criminalisation du VIH, mais la contribution de la profession de la santé publique organisée a été marginale dans l’ensemble. Les autorités de santé publique ont été indifférentes à ces efforts, ont eu peur d’exprimer leur appui ou se sont activement opposées aux changements nécessaires. Cet article affirme qu'il n’est pas trop tard pour la communauté de la santé publique de changer les choses. Il faudra beaucoup de travail et de plaidoyers soutenus pour inverser complètement le courant en matière de criminalisation du VIH au pays. Si la santé publique exhortait fermement le gouvernement fédéral à respecter sa promesse d’instaurer des réformes raisonnées et factuelles du Code criminel pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH, elle apporterait une contribution majeure.
Declaración de consenso de expertos sobre la ciencia relativa al VIH en el contexto del derecho penal». Informe de impacto de cinco años: Incorporar la ciencia a la justicia
En 2018, veinte destacados científicos especializados en el VIH publicaron la «Declaración de consenso de expertos sobre la ciencia relativa al VIH en el contexto del derecho penal» (la Declaración de Consenso de Expertos), con el fin de abordar el mal uso de la ciencia relativa al VIH en las leyes punitivas y procesamientos penales de personas que viven con el VIH por actos relacionados con actividades sexuales, morder o escupir. El proceso consistió en llevar a cabo un detallado análisis de los mejores datos disponibles de investigaciones científicas y médicas sobre la transmisión del VIH, la eficacia de los tratamientos y la ciencia forense.
Sobre la base de un informe de antecedentes inicial, publicado en 2020 HIV Justice Network (HJN) llevó a cabo nuevas investigaciones entre abril y julio de 2023 para examinar el impacto de la Declaración de Consenso de Expertos en las causas judiciales y el trabajo de incidencia durante los cinco años desde su publicación.
Argumentaire technique contre la criminalisation de certaines populations clés
Ce document est une analyse technique sur des questions de criminalisation de certaines populations clés. Le but de ce travail est de démontrer sur le plan juridique les contradictions qu’une loi qui criminaliserait certains comportements de certaines populations clés pourraient présenter au vu des engagements internationaux, des traités internationaux dûment ratifiés, de la constitution et de la loi de 2008 portant protection des droits des PVVIH et PA de la RDC. Ce document s'adresse aux parlementaires et aux militants des droits humains.
OptTEST Hoja de tips 7 – ¿Cómo y dónde puedo encontrar pruebas para un cambio de política?
Explora cómo cambiar la política existente presentando pruebas claras y comprensibles para apoyar la defensa.
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OptTEST Fiche conseil 11 – Questions clés : Les questions que vous devez vous poser (et auxquelles vous devez pouvoir répondre) avant de demander à rencontrer un ministre du gouvernement
Document expliquant comment préparer une réunion avec des représentants du gouvernement.
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Advancing HIV justice 4: Comprendiendo los puntos en común y aprovechando las oportunidades
Promover la justicia del VIH 3 es un reporte sobre el estatus de los logros y desafíos con respecto a la incidencia global en contra de la criminalización del VIH llevada a cabo entre el 1 de ene de 2019 y el 31 de diciembre de 2021.
Couverture du risque: Les condoms et la criminalisation du VIH
Bien que la possibilité de transmission du VIH soit négligeable ou nulle lorsqu’un condom est utilisé, le droit n’a pas encore tranché la question de savoir si le condom suffit à lui seul à écarter une possibilité réaliste de transmission. Le fait de criminaliser les personnes qui prennent des précautions pour protéger leurs partenaires et qui présentent un risque de transmission nul ou négligeable est injuste et discriminatoire envers les personnes vivant avec le VIH. Cette criminalisation va à l’encontre des preuves scientifiques et des recommandations internationales. Elle est mauvaise pour la santé publique. Les décideur(-euse)s politiques doivent prendre des mesures pour empêcher ces poursuites injustes.
Jugement C-248/19 – Demande d’inconstitutionnalité à l’encontre de l’article 370 de la loi 599 de 2000, “Par laquelle est émis le code pénal”.
La décision de la Cour constitutionnelle colombienne d'annuler la section du code pénal criminalisant la transmission du VIH.
La Cour constitutionnelle de Colombie a estimé que la loi violait les principes d'égalité et de non-discrimination, car elle distinguait les personnes vivant avec le VIH, les stigmatisait et limitait leurs droits. La Cour a estimé que la loi créait une différence de traitement qui était déraisonnable et constituait donc une discrimination. La Cour a également estimé que la loi violait les droits sexuels des personnes vivant avec le VIH et ne permettait pas d'atteindre les objectifs de santé publique.
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Rapport de l’évaluation de l’environnement juridique sur la protection des droits des jeunes populations clés en matière de VIH à Madagascar
Sur la base d’une analyse de la situation, le rapport d’évaluation de l’environnement légal et juridique en matière de réponse au sida présente des recommandations pratiques pour améliorer les résultats dans la riposte. Elles sont articulées autour de la définition des responsabilités institutionnelles des pouvoirs publics, la mise en œuvre des services d’appui et de réformes législatives ainsi que la promotion d’un environnement incitatif pour les populations clés et les personnes infectées et affectées.
La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Indetectable = Intransmisible – La salud pública y la supresión de la carga vírica del VIH
Las pruebas de los últimos 20 años ya han demostrado que el tratamiento del VIH resulta extremadamente efectivo para reducir la transmisión del virus. Hoy en día, además, sabemos que las personas que viven con el VIH, siguen un tratamiento antirretrovírico y presentan una carga vírica indetectable tienen un riesgo insignificante de transmitir el virus mediante el intercambio sexual.
Efectividad del preservativo en la reducción de la transmisión del VIH en heterosexuales
Esta revisión indica que el uso constante de preservativos, es decir usar preservativo en todas las relaciones sexuales con penetración vaginal, reduce en un 80% la incidencia de VIH. Dado que en los estudios incluidos no se presentó un informe sobre el uso "correcto" del preservativo en cada relación sexual, aquí se evalúa la efectividad y no la eficacia de su uso.
La criminalización del VIH – ¿Está usted en riesgo?
Esta tarjeta informativa del Projecto de Justicia Positiva (2013) explica qué hacer en caso de detención.
Preuves pour éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH — Conseils aux pays pour mettre en oeuvre des programmes efficaces visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH dans six contextes
Ce rapport passe en revue les dernières preuves sur ce qui fonctionne pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH par le biais de programmes clés visant à réduire la stigmatisation et la discrimination et à améliorer l'accès à la justice dans les six contextes visés par le Partenariat mondial.
Red Mexicana de Organizaciones contra la Criminalización del VIH
Declaración de posicionamiento de las organizaciones integrantes de la Red Mexicana de Organizaciones contra la criminalización del VIH, en la que se pronuncian en contra de cualquier tipo de criminalización de la transmisión de este virus, ya que van en contra de los derechos humanos, y nos coloca a todos en una situación de riesgo y vulnerabilidad frente al VIH. Las organizaciones, junto con otros firmantes, implementarán las estrategias necesarias para derogar este tipo de leyes y poner fin a cualquier intento futuro de criminalización.
Efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels
Revue des études ayant pour objectif d'estimer l'efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels. Indique que l'utilisation systématique de préservatifs conduit à une réduction de 80 % de l'incidence du VIH. Il faut noter que les études utilisées dans cette revue ne comportaient pas de rapport sur l'usage correct, c'est-à-dire si les préservatifs étaient utilisés de manière correcte et parfaite pour chaque rapport sexuel, l'efficacité réelle est donc estimée, par opposition à l’efficacité potentielle.
Advancing HIV Justice: Un informe de progreso sobre los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH
Proporciona un informe de progreso de los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH durante el período de 18 meses, de septiembre de 2011 a marzo de 2013.
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Enoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel
Établit en termes clairs, concis et compréhensibles une opinion collective d'experts sur la transmission sexuelle du VIH, la transmission associée aux morsures et crachats, et le VIH en tant que maladie chronique gérable. Ecrit par six éminents cliniciens et scientifiques canadiens.
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