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La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux

http://www.hivjusticeworldwide.org/wp-content/uploads/2018/11/HJWW-Francophone-Africa-Regional-HIV-Criminalization-Report-1.pdf

Ce rapport présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.

Author
Stéphanie Claivaz-Loranger et Cécile Kazatchkine pour le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV JUSTICE WORLDWIDE
Reference
Novembre 2017
Format
Études de cas juridiques
Countries
Africa

De Charybde en Scylla : répression de la transmission du VIH en Suisse de 1988 à 2015

https://www.observatoire-sidasexualites.be/wp-content/uploads/publications-et-documents/CR-enjeux-actuels-penalisation-transmission-VIH-bruxelles-3-dec-2015.pdf

Analyse le cadre juridique existant en Suisse depuis 1988 et les principales étapes de la jurisprudence. Page 25

Author
Sascha Moore
Reference
Compte-rendu des exposés de la journée d’étude du 03-12-2015 «Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH» - Page 25
Format
Academic article
Countries
Switzerland

Risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH du fait de relations sexuelles non protégées

https://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/10/SFLS2015_Poster-CNS_penalisation1.pdf

Analyse juridique approfondie des 23 procédures pénales pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH jugées en France

Author
M. Celse, P.-Y. Geoffard, J.-P. Couteron, A. Guimet, J.-P. Dozon, J. Massot, P. Mathiot, S. Musso, P. Yeni, P. Gaudin
Reference
SFLS, Nantes 2015
Format
Conference Abstracts/Posters
Countries
France