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Pénalisation de la transmission du VIH en République démocratique du Congo: carences probatoires, dérives répressives et enjeux de droits de l’homme – Analyse critique et perspectives de réforme à la lumière de l’affaire S.M.

Cet article propose une lecture critique et approfondie du cadre juridique encadrant la pénalisation de la transmission du VIH en République démocratique du Congo, en prenant l’affaire S. M. comme point d’ancrage d’une réflexion plus large. Ce cas emblématique met en lumière les dérives d’une justice encore trop souvent influencée par la peur, les préjugés et la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, au détriment des standards requis en matière de preuve scientifique. À travers l’examen rigoureux de cette décision, l’article dévoile les failles systémiques et les excès répressifs qui marquent encore la justice congolaise, où le statut sérologique positif est souvent assimilé, à tort, à une preuve automatique de culpabilité, en particulier lorsqu’il est invoqué dans le cadre de procédures liées à des violences sexuelles. Loin de se limiter à la dénonciation, cette étude adopte une perspective résolument constructive en appelant à une réforme en profondeur du traitement juridique des cas de transmission présumée du VIH. Il souligne la nécessité urgente de développer des lignes directrices claires à l’usage des magistrats, de renforcer la formation des professionnels de la justice sur les réalités biomédicales liées au VIH, et de favoriser une approche cohérente qui concilie lutte contre les violences sexuelles, respect des droits de l’homme et exigences de santé publique.

La Criminalización del VIH en América Latina y el Caribe: Avances y Desafíos

El informe 2024 de la Red de Acción por Justicia para Personas Afectadas por el VIH/SIDA (Red de Acción) contiene procesos legales en la región que castigan a las personas por conductas relacionadas con su estado serológico respecto al VIH, incluso sin pruebas de transmisión o intención de causar daño. En algunas situaciones, el informe aborda delitos inaceptables como la violencia sexual o la pedofilia, que la Red de Acción rechaza firmemente.

 

Позиционное заявление РОО “Люди ПЛЮС”

РОО «Люди ПЛЮС» призывает поддержать изменения в статье Уголовного кодекса РБ, криминализирующего передачу ВИЧ.