La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada – Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Rapport révolutionnaire recommandant que le gouvernement du Canada collabore avec chacune des provinces et chacun des territoires canadiens pour mettre fin à l'utilisation de la loi sur les agressions sexuelles pour poursuivre les allégations de non-divulgation de l'infection par le VIH.
Droits positifs: Les affaires DC et Mabior avec celles et ceux qui y étaient
Afin de souligner les 10 ans des arrêts DC et Mabior de la Cour suprême du Canada, Droits positifs revient sur ces deux affaires — surtout DC, un cas qui a pris naissance au Québec.
OptTest estudio de caso 5: Cambiar las leyes sobre drogas en Portugal para dar prioridad a la salud pública
Presenta los retos seguidos por Portugal para hacer frente al aumento del consumo de drogas a lo largo de los años 80 y 90. Explica la estrategia de despenalización y reducción de daños, junto con las lecciones aprendidas.
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OptTEST Fiche conseil 7 – Comment et où trouver des preuves pour un changement de politique ?
Explore comment changer la politique existante en présentant des preuves claires et compréhensibles pour soutenir le plaidoyer.
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OptTEST estudio de caso 8: Reforma de la ley de criminalización en Países Bajos
Este estudio analiza cómo Países Bajos han abordado la criminalización de la transmisión y la exposición.
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Advancing HIV justice 4: Comprendre les convergences, Saisir les opportunités
Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er janvier 2019 et le 31st décembre 2021.
Santé positive, Dignité et Prévention : Un cadre d’action
La Santé positive, Dignité et Prévention met en lumière l'importance du positionnement de la personne vivant avec le VIH au centre de la prise en charge de sa santé et de son bien-être. Le Cadre de Santé positive, Dignité et Prévention nécessite des efforts multisectoriels conjugués pour la suppression des lois punitives et l’adoption de lois plus nombreuses qui appuient et permettent des politiques en faveur de l’extension de programmes avérés réduire les nouvelles infections à VIH tout en protégeant les droits humains des personnes vivant avec le VIH et de celles qui présentent un risque élevé d’exposition au virus.
Déclaration d’expert dans l’affaire E.L. sur l’impact des lois appliquées pour criminaliser la transmission ou l’exposition au VIH
Déclaration sous serment fournie à la Haute Cour par Michaela Clayton, une avocate spécialisée dans les droits de l'homme et possédant une grande expertise en matière de VIH/SIDA et de droits de l'homme, concluant que, selon son avis d'expert, la criminalisation du VIH n'est pas susceptible de prévenir les nouvelles infections ou de réduire la vulnérabilité des femmes au VIH, mais pourrait en fait nuire aux femmes plutôt que de les aider, et pourrait également avoir un impact négatif sur la santé publique et les droits de l'homme.
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Jugement Semba, Haute Cour du Zimbabwe (2015)
Le raisonnement du juge Charles Hungwe qui a accueilli l'appel au nom d'une femme de 26 ans, a été accusée du crime de transmission délibérée du virus de l'immunodéficience humaine ("VIH") tel que défini dans l'article 79 (1) (a) du Code pénal pour avoir brièvement allaité par erreur le bébé d'une autre femme.
Le jugement a conclu que les poursuites étaient "mal conçues car le législateur n'avait pas l'intention de criminaliser l'allaitement par des femmes infectées mais ignorantes. En tout état de cause, il n'y avait aucune preuve que l'appelante avait pleinement conscience que sa conduite entraînerait la transmission du VIH. En conséquence, elle avait droit à un acquittement lors de son procès".
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Viser en priorité la santé, respecter les droits : Un manuel de formation à l’intention de la police
Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.
Position ministérielle – L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection
La position du ministère de la Santé et des Services sociaux au Canada. L’effet du traitement des personnes vivant avec le VIH sur le risque de transmission sexuelle de l’infection s’adresse aux personnes qui œuvrent dans le domaine de la prévention et du traitement de l’infection par le VIH ainsi qu’aux personnes vivant avec le VIH et à leurs partenaires.
Cette position est basée sur les données probantes. Elle énonce l’effet du traitement sur le risque de transmission de l’infection par le VIH lors des relations sexuelles orales, vaginales et anales.
Accélération de la riposte et droits de l’homme – Faire progresser les droits de l’homme dans les efforts visant à accélérer la riposte au VIH
Explique pour la première fois (à la page 23) que la transmission de la mère à l’enfant ne doit pas être criminalisée lorsqu'un pays demande une validation pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. C'est la première fois dans l'histoire de la santé publique que les garanties des droits de l'homme sont considérées comme une condition préalable à la validation de l'élimination de la maladie.
Le risque négligeable : Les résultats les plus récents de deux études continuent de montrer que le traitement antirétroviral et une charge virale indétectable constituent une stratégie de prévention du VIH hautement efficace
Les analyses provisoires de deux études importantes, soit HPTN 052 en 2011 et PARTNER en 2014, démontrent que la thérapie antirétrovirale efficace et une charge virale indétectable constituaient une stratégie de prévention du VIH hautement efficace pour les couples hétérosexuels et les couples d’hommes gais sérodifférents
Position de la COCQ-SIDA sur la criminalisation de l’exposition au VIH
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
El análisis filogenético como herramienta forense en las investigaciones sobre la transmisión del VIH
Una revisión de las investigaciones de casos judiciales de VIH publicadas en la literatura científica, así como de los aspectos metodológicos importantes para la aplicación y estandarización de los métodos de análisis filogenético como herramienta forense. Concluye que ha habido una falta de coherencia entre los métodos y que es esencial definir las directrices que deben utilizar los expertos forenses en filogenética en los casos de transmisión del VIH.
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Advancing HIV Justice 2: Impulso a la defensa global contra la criminalización del VIH
Ofrece un informe de los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH desde abril de 2013 hasta el 30 de septiembre de 2015.
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