La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada – Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Rapport révolutionnaire recommandant que le gouvernement du Canada collabore avec chacune des provinces et chacun des territoires canadiens pour mettre fin à l'utilisation de la loi sur les agressions sexuelles pour poursuivre les allégations de non-divulgation de l'infection par le VIH.
Droits positifs: Les affaires DC et Mabior avec celles et ceux qui y étaient
Afin de souligner les 10 ans des arrêts DC et Mabior de la Cour suprême du Canada, Droits positifs revient sur ces deux affaires — surtout DC, un cas qui a pris naissance au Québec.
Pas un crime Podcast- Episode 2 – Moulay Ahmed Douraidi
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Cet épisode en français présente une conversation entre Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH et Moulay Ahmed Douraidi,militant renommé de la lutte contre le VIH et pour les droits humains au Maroc, sur la non-divulgation du VIH dans un pays qui n’a pas de lois spécifiques sur la divulgation, mais où les personnes vivant avec le VIH sont tout de même ciblées.
Loi No. 22-016 relative au VIH et au SIDA en République centrafricaine – 2022
Loi adoptée en octobre 2022 venant remplacer celle de 2006 qui définit les principes de lutte ainsi que des dispositions à l’endroit des personnes vivant avec le VIH en Centrafrique.
Pas un crime Podcast- Episode 1 – Modeste Mambo Amisi
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Cet épisode en français présente une conversation entre Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH et Modeste Mambo Amisi, épidémiologiste et directeur général d’HODSAS, qui explique comment il est devenu militant dans le domaine du VIH et des droits humains et de quelle façon les lois de la République démocratique du Congo affectent la non-divulgation du VIH.
Advancing HIV justice 4: Comprendre les convergences, Saisir les opportunités
Présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er janvier 2019 et le 31st décembre 2021.
Cameroun : Loi No. 2016/007 portant Code Pénal
Le Cameroun n'a pas de loi spécifique au VIH. L'article 260 du Code pénal sur les maladies contagieuses, punissant de 3 mois à 3 ans une personne qui par sa conduite facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse, est utilisé.
La criminalisation du VIH en France : ce que dit le droit, ce que fait la justice
Examine l'histoire de la criminalisation du VIH en France depuis 1991, et analyse certaines affaires importantes en termes de précédence - Page 9 du rapport.
Developing guidance for HIV prosecutions: an example of harm reduction?
Describes both the process and the outcome of community lobbying the Crown Prosecution Service to develop guidance for prosecutors on HIV cases, and whether this intervention has benefited people living with HIV.
Criminalisation du non-dévoilement de la séropositivité au VIH: Dites au procureur général de l’Ontario d’arrêter les poursuites injustes liées au VIH
Décrit une étape de la campagne consitant à envoyer des lettres aux procureurs de la Couronne de l'Ontario qui ont présenté des poursuites en matière de non-divulgation, ainsi qu'à leurs supérieurs et au procureur général, leur demandant d'y réfléchir à deux fois.