Bad Blood: Criminalisation des dons de sang par les personnes vivant avec le VIH
Suite à des rapports récents sur des poursuites liées au don de sang en Russie, à Singapour et aux Etats-Unis, le Réseau Justice VIH a entrepris une recherche documentaire, en rassemblant et en classant toutes les lois connues des pays et des juridictions qui criminalisent spécifiquement le don de sang par des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les poursuites connues en vertu de ces lois. Nous avons analysé ces lois et ces cas en utilisant un cadre mondial d'orientation politique et de droit des droits de l'homme, éclairé par des données scientifiques internationales et étatiques évaluant les risques de transmission par transfusion sanguine.
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Suprema Corte de Finlandia R2012/1093 – KKO:2015:83
A, consciente de su infección por el VIH, mantuvo varias veces relaciones sexuales anales sin protección con B sin hablarle de su enfermedad. B no se había infectado con el VIH. La cuestión de si A había causado un grave peligro para la vida o la salud de B.
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El documento original está disponible en https://finlex.fi/fi/oikeus/kko/kko/2015/20150083
Jugement Semba, Haute Cour du Zimbabwe (2015)
Le raisonnement du juge Charles Hungwe qui a accueilli l'appel au nom d'une femme de 26 ans, a été accusée du crime de transmission délibérée du virus de l'immunodéficience humaine ("VIH") tel que défini dans l'article 79 (1) (a) du Code pénal pour avoir brièvement allaité par erreur le bébé d'une autre femme.
Le jugement a conclu que les poursuites étaient "mal conçues car le législateur n'avait pas l'intention de criminaliser l'allaitement par des femmes infectées mais ignorantes. En tout état de cause, il n'y avait aucune preuve que l'appelante avait pleinement conscience que sa conduite entraînerait la transmission du VIH. En conséquence, elle avait droit à un acquittement lors de son procès".
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L’analyse phylogénétique comme outil médico-légal dans les enquêtes sur la transmission du VIH
Examen des enquêtes sur les cas de transmission du VIH au tribunal publiées dans la littérature scientifique, ainsi que des aspects méthodologiques importants pour l'application et la normalisation des méthodes d'analyses phylogénétiques en tant qu'outil médico-légal. Conclut qu'il y a eu un manque de cohérence entre les méthodes et qu'il est essentiel de définir des lignes directrices à utiliser par les experts en médecine légale phylogénétique dans les cas de transmission du VIH.
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HIV Forensics II – Estimating the likelihood of recent HIV infection — implications for criminal prosecution
Considers the validity and meaning of scientific tests (Recent Infection Testing Algorithm) to estimate the likelihood of a recent infection in persons diagnosed as HIV positive in the context of prosecutions for HIV transmission.
Advancing HIV Justice: A progress report of achievements and challenges in global advocacy against HIV criminalisation
Provides a progress report of achievements and challenges in global advocacy against HIV criminalisation during the 18 month period, September 2011 to March 2013.