Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Présentation du PNUD pendant l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie Lomé 03-04 Octobre 2018: Aperçu des lois sur la criminalisation en Afrique Francophone; Débat/Arguments pour et contre la pénalisation de la transmission et de la nondivulgation du VIH; La déclaration de consensus d’experts de 2018 sur le VIH et le Droit Pénal.
Maroc : Code pénal – Version consolidée en date du 15 septembre 2011
Pas de loi spécifique au Maroc - Article 400 du code pénal (voie de fait) a été utilisé.
Risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH du fait de relations sexuelles non protégées
Analyse juridique approfondie des 23 procédures pénales pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH jugées en France
Recours à la justice pénale pour transmission sexuelle du VIH en France: Nombre d’affaires et caractéristiques des personnes impliquées
Identifie et analyse l’ensemble des procédures pénales jugées depuis le début de l’épidémie. Différentes sources ont été systématiquement croisées : veille permanente du CNS documentation associative médias données des services du ministère de la Justice auditions.