Déclaration de consensus des experts sur la connaissance scientifique du VIH dans le contexte du droit pénal – Étude quinquennale d’impact : La science au service de la justice
En 2018, vingt éminents scientifiques spécialistes du VIH ont publié la « Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique du VIH dans le contexte du droit pénal » (la « Déclaration de consensus d’experts ») pour répondre aux utilisations abusives des connaissances scientifiques en matière de VIH dans le cadre de lois punitives et de poursuites à l’encontre de personnes vivant avec le VIH pour des actes liés à l’activité sexuelle, à des morsures ou à des crachats. Cette démarche a exigé une analyse détaillée des études scientifiques et médicales les plus récentes sur la transmission du VIH, l’efficacité des traitements et la médecine légale.
S’appuyant sur un premier rapport publié en 2020, le HIV Justice Network (HJN) a mené de nouvelles recherches entre avril et juillet 2023 pour évaluer l’impact de la Déclaration de consensus d’experts dans les affaires pénales et les actions de plaidoyer au cours des cinq années qui ont suivi sa publication.
La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités
Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.
Cour suprême, deuxième chambre pénale, arrêt 690/2019 du 11 mars. 2020, Rec. 1807/2018
INJURIES. Transmission du VIH dans les cas où la personne infectée connaissait la maladie de son partenaire. La plaignante savait que son partenaire était porteur du VIH, donc ayant accepté d'avoir des relations sexuelles avec lui, sans aucune sorte de prophylaxie, la transmission de la maladie n'est pas digne d'un reproche pénal. Preuve extérieure de la maladie que la plaignante a dû percevoir, puisqu'elle a elle-même été diagnostiquée des mois plus tard, et que ni après ce diagnostic, ni lorsqu'elle a signalé la prétendue agression, elle n'a fait la moindre allusion à la contagion de la maladie. In dubio pro reo. Mise en danger de la plaignante elle-même.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation formé contre la sentence de l'Audience provinciale de Madrid et a confirmé la condamnation pour le délit de lésions aggravées dues à l'infection par le VIH.
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Les implications juridiques et cliniques du non/dévoilement du VIH : Un guide pratique à l’intention des infirmières et infirmiers en sidologie du Canada
Le guide a pour objectif d’offrir des conseils pratiques aux infirmières et infirmiers en sidologie et de clarifier leurs obligations professionnelles concernant le non/dévoilement du VIH et le droit criminel.