Droits positifs: Les affaires DC et Mabior avec celles et ceux qui y étaient
Afin de souligner les 10 ans des arrêts DC et Mabior de la Cour suprême du Canada, Droits positifs revient sur ces deux affaires — surtout DC, un cas qui a pris naissance au Québec.
Bad Blood: Criminalisation des dons de sang par les personnes vivant avec le VIH
Suite à des rapports récents sur des poursuites liées au don de sang en Russie, à Singapour et aux Etats-Unis, le Réseau Justice VIH a entrepris une recherche documentaire, en rassemblant et en classant toutes les lois connues des pays et des juridictions qui criminalisent spécifiquement le don de sang par des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les poursuites connues en vertu de ces lois. Nous avons analysé ces lois et ces cas en utilisant un cadre mondial d'orientation politique et de droit des droits de l'homme, éclairé par des données scientifiques internationales et étatiques évaluant les risques de transmission par transfusion sanguine.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro, une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle
Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada
Ce document a pour objectif d’aider les autorités judiciaires à élaborer les directives afin d’éviter l’utilisation préjudiciable du droit pénal en matière de VIH et de garantir l’utilisation judicieuse des ressources limitées allouées aux poursuites. Bien que d’autres infections sexuellement transmissibles puissent soulever des préoccupations similaires à celles du VIH, ce sont surtout les cas impliquant le VIH qui ont entraîné des poursuites et la formulation de commentaires juridiques. De ce fait, le présent document traite principalement des poursuites liées au VIH.
Orientations pour les Procureurs sur les affaires pénales liées au VIH
Ce document d’orientation présente 10 principes clés qui devraient aider les procureurs à gérer une poursuite – ou une poursuite potentielle – impliquant une allégation de non-divulgation, d’exposition ou de transmission du VIH. Chaque principe est accompagné d’un commentaire plus détaillé examinant l’application spécifique du principe par les procureurs dans le cadre de leur traitement d’une poursuite potentielle ou en cours. Chaque principe et le commentaire qui l’accompagne sont fondés sur l’examen des meilleures preuves scientifiques disponibles, des normes internationales applicables en matière de droits humains, ainsi que des normes professionnelles largement reconnues qui régissent la fonction des procureurs au sein du système de justice pénale.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions d’ordre sexuel contre les adultes
Lignes directrices pour les procureurs en Ontario, au Canada, sur les poursuites pour infractions d'ordre sexuel contre les adultes. Ces lignes directrices ne sont pas assez protectrices selon les militants canadiens contre la pénalisation du VIH.
Questions et réponses concernant la campagne pour l’élaboration de lignes directrices ontariennes en matière de poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH
Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.
La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone
Examine la pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission en Afrique francophone et analyse ses effets directs et indirects sur la lutte contre l’épidémie et sur les droits des PVVIH dans ce contexte.
La circoncision pour la prévention de l’acquisition hétérosexuelle du VIH chez les hommes
Une revue systémique de la litérature médicale a constaté que la circoncision est une stratégie efficace pour réduire le nombre de nouvelles infections masculines.
Efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels
Revue des études ayant pour objectif d'estimer l'efficacité du préservatif dans la réduction de la transmission du VIH chez les hétérosexuels. Indique que l'utilisation systématique de préservatifs conduit à une réduction de 80 % de l'incidence du VIH. Il faut noter que les études utilisées dans cette revue ne comportaient pas de rapport sur l'usage correct, c'est-à-dire si les préservatifs étaient utilisés de manière correcte et parfaite pour chaque rapport sexuel, l'efficacité réelle est donc estimée, par opposition à l’efficacité potentielle.