Loi No. 22-016 relative au VIH et au SIDA en République centrafricaine – 2022
Loi adoptée en octobre 2022 venant remplacer celle de 2006 qui définit les principes de lutte ainsi que des dispositions à l’endroit des personnes vivant avec le VIH en Centrafrique.
Tunisie : Loi no 92-71 du 27 juillet 1992
Loi relative aux maladies transmissibles dont les articles 11 et 18 pénalisent les personnes qui concourent délibérément par leur comportement à la transmission de la maladie dont elles sont atteintes à d’autres personnes.