Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada
Ce document a pour objectif d’aider les autorités judiciaires à élaborer les directives afin d’éviter l’utilisation préjudiciable du droit pénal en matière de VIH et de garantir l’utilisation judicieuse des ressources limitées allouées aux poursuites. Bien que d’autres infections sexuellement transmissibles puissent soulever des préoccupations similaires à celles du VIH, ce sont surtout les cas impliquant le VIH qui ont entraîné des poursuites et la formulation de commentaires juridiques. De ce fait, le présent document traite principalement des poursuites liées au VIH.
Orientations pour les Procureurs sur les affaires pénales liées au VIH
Ce document d’orientation présente 10 principes clés qui devraient aider les procureurs à gérer une poursuite – ou une poursuite potentielle – impliquant une allégation de non-divulgation, d’exposition ou de transmission du VIH. Chaque principe est accompagné d’un commentaire plus détaillé examinant l’application spécifique du principe par les procureurs dans le cadre de leur traitement d’une poursuite potentielle ou en cours. Chaque principe et le commentaire qui l’accompagne sont fondés sur l’examen des meilleures preuves scientifiques disponibles, des normes internationales applicables en matière de droits humains, ainsi que des normes professionnelles largement reconnues qui régissent la fonction des procureurs au sein du système de justice pénale.
Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions d’ordre sexuel contre les adultes
Lignes directrices pour les procureurs en Ontario, au Canada, sur les poursuites pour infractions d'ordre sexuel contre les adultes. Ces lignes directrices ne sont pas assez protectrices selon les militants canadiens contre la pénalisation du VIH.
Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l’homme
A pour but d’aider les parlementaires et autres représentants élus à formuler et promulguer une législation efficace et à entreprendre une réforme législative appropriée pour lutter contre le SIDA. Donne des exemples d’approches législatives et réglementaires exemplaires, en provenance du monde entier. (Le contenu de ce guide va au dela de la criminalisation du VIH).
Élaborer des lignes directrices sur les poursuites judiciaires liées au VIH : Une forme de réduction des méfaits?
Décrit à la fois le processus et les résultats du lobbying de la communauté auprès du Crown Prosecution Service (Service des procureurs de la couronne) en Angleterre et au Pays de Galles pour développer des lignes directrices pour les procureurs sur les cas de VIH, et évalue si cette intervention a profité aux personnes vivant avec le VIH.
La criminalización de la transmisión del VIH: Política de salud pública deficiente
Un artículo influyente del Honorable Edwin Cameron, exjuez del Tribunal Constitucional de Sudáfrica, sobre el papel que desempeña el estigma en la criminalización del VIH.
Este documento fue traducido de su idioma original usando DeepL Pro (una aplicación web basada en inteligencia artificial) a fin de facilitar la lectura del contenido para los usuarios de la HIV Justice Academy. Reconocemos las limitaciones de las traducciones realizadas a través de este tipo de tecnología y no podemos garantizar la precisión de la versión traducida.
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