Recueil de jurisprudence – Forum régional africain des juges Vol.1
La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.
La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.
I = I : réalité scientifique vs criminalisation du VIH
Résumé d'une étude publiée en juin 2022 sur le site Taylor & Francis Online (d'après l'article original en anglais publié sur Aidsmap). L'étude qualitative a été menée en aout 2020 avec de longs entretiens via Zoom avec vingt hommes gays et séropositifs sous traitement avec une charge virale indétectable. Les participants étaient originaires de toutes les régions des États-Unis et âgés de 23 à 62 ans.
Cour suprême de Finlande R2012/1093 – KKO:2015:83
A, conscient de son infection par le VIH, a eu plusieurs fois des rapports sexuels anaux non protégés avec B sans lui parler de sa maladie. B n'avait pas été infecté par le VIH. La question de savoir si A avait causé un danger grave pour la vie ou la santé de B.
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Le texte original est disponible sur https://finlex.fi/fi/oikeus/kko/kko/2015/20150083
Police, application de la loi et VIH
Numéro spécial de la JIAS contenant des exemples de la manière dont la police et la société civile peuvent établir une confiance mutuelle et travailler en partenariat pour assurer la mise en œuvre de programmes VIH sûrs, sensibles et inclusifs.
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La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités
Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.
Решение C-248/19 – Иск, оспаривающий конституционность статьи 370 Закона 599 от 2000 года О порядке издания Уголовного кодекса
Решение Конституционного суда Колумбии об отмене статьи 370 уголовного кодекса, которая криминализировала передачу ВИЧ.
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Cour suprême, deuxième chambre pénale, arrêt 690/2019 du 11 mars. 2020, Rec. 1807/2018
INJURIES. Transmission du VIH dans les cas où la personne infectée connaissait la maladie de son partenaire. La plaignante savait que son partenaire était porteur du VIH, donc ayant accepté d'avoir des relations sexuelles avec lui, sans aucune sorte de prophylaxie, la transmission de la maladie n'est pas digne d'un reproche pénal. Preuve extérieure de la maladie que la plaignante a dû percevoir, puisqu'elle a elle-même été diagnostiquée des mois plus tard, et que ni après ce diagnostic, ni lorsqu'elle a signalé la prétendue agression, elle n'a fait la moindre allusion à la contagion de la maladie. In dubio pro reo. Mise en danger de la plaignante elle-même.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation formé contre la sentence de l'Audience provinciale de Madrid et a confirmé la condamnation pour le délit de lésions aggravées dues à l'infection par le VIH.
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ВИЧ и законодательство: Риски, права и здоровье. Дополнение
В данном Дополнении описаны произошедшие с 2012 года изменения в области науки, технологий, права, геополитики и финансирования, затрагивающие людей, живущих сВИЧ иподверженных риску ВИЧ-инфекции и сопутствующих заболеваний. Приведенные здесь рекомендации дополняют и усиливают рекомендации, представленные
в Докладе «Риски, права и здоровье» 2012 года, которые и по сей день остаются столь же актуальными, как и шесть лет назад.
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Guide de bonnes pratiques: VIH et droits humains
Le Guide de bonnes pratiques : VIH et droits humains est un guide accessible visant à expliquer ce qu’est la programmation du VIH fondée sur les droits humains ; les raisons en justifiant son importance ; les diverses façons dont les organisations peuvent intégrer les droits humains dans leurs programmes de VIH avec exemples pratiques et apercu de la manière dont ces programmes suscitent un changement à différents niveaux.
Surveillance policière de la transmission (Résumé non-officiel)
Résumé du rapport sur le traitement par la police des enquêtes pénales relatives à la transmission du VIH en Angleterre et au pays de Galles, 2005-2008
Les conclusions du rapport ont été utilisées pour plaider pour le développement de lignes directrices pour les prosécuteurs et pour la police. Le rapport complet n'est disponible qu'en anglais.
10 razones para oponerse a la penalización de la exposición al y la transmisión del VIH
Contiene diez razones por las que criminalizar la exposición o transmisión del VIH constituye una política pública injusta e ineficaz. En el texto se argumenta que es poco probable que la criminalización sirva para prevenir nuevas infecciones o reducir la vulnerabilidad de las mujeres frente al VIH. Por el contrario, la criminalización puede perjudicar a las mujeres y tiene un impacto negativo sobre la salud pública y los derechos humanos.