Police, réduction des risques et VIH
Ce document d'information explique comment les approches d'application de la loi encouragent les pratiques à risque chez les consommateurs de drogues et découragent les pratiques qui pourraient protéger leur santé, et propose des approches et des pratiques qui peuvent aider à promouvoir les objectifs de santé publique.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
Togo : Loi N° 2010-018, modifiant la loi N° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière du VIH/sida
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 61(transmission volontaire du VIH).
Guinée-Bissau : Loi n° 5/2007 de prévention, traitement et contrôle du VIH/sida
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents: article 26 (divulgation aux partenaires sexuels) et article 37 (actes de transmission volontaire).
ARCHIVE Guinée : Ordonnance n°056/2009/PRG/SGG relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA en République de Guinée
ARCHIVE - Amendement de la loi L/2005/025/AN du 22 Novembre 2005 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA en République de Guinée. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 34 (transmission volontaire par voie sexuelle ou sanguine); article 35 (rapports sexuels non protégés avec une personne non informée ou non consentante dans le but avéré de la contaminer); article 36 (rapports sexuels non protégés, avec usage de violence, contrainte ou surprise dans le but avéré de transmettre le VIH); article 37 (éléments écartant la responsabilité criminelle).