Manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda
Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l'homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulèvent des problèmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l'état actuel de l'épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.
- La partie I énonce le droit international et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH/SIDA en Ouganda.
- La partie II se concentre sur le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH en Ouganda.
- La partie III traite des lacunes/problèmes/manques dans le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH et discute des politiques relatives au VIH.
- La partie IV porte sur la criminalisation de la transmission du VIH et ses effets néfastes.
- La partie V porte sur les choses à ne pas oublier lors du jugement et de l'arbitrage des affaires de VIH, sur ce que devrait être la disposition d'un officier de justice ainsi que sur le rôle d'un officier de justice dans la salle d'audience lors du traitement de telles affaires.
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Observations Générales No.1 sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) est le premier instrument international des droits de l'homme, juridiquement contraignant, à reconnaître la corrélation entre les droits humains des femmes et le VIH. En son article 14 (1) (d) et (e) le Protocole de Maputo consacre le droit des femmes à se protéger et d'être protégées contre le VIH ainsi que leur droit d'être informées sur leur statut sérologique et le statut de leurs partenaires conformément aux normes et pratiques internationales en vigueur. A ce titre, le Protocole de Maputo se relève être, dans la pratique, un outil important de réduction de l'effet disproportionné de la pandémie du VIH sur la vie des femmes en Afrique. Bien que jugées révolutionnaires, les dispositions du Protocole de Maputo sur le VIH ne sont pas très explicites quant aux mesures à prendre par les Etats parties, pour garantir aux femmes la mise en application totale de l’ensemble de leurs droits à la santé sexuelle et reproductive. C’est pour répondre à cet objectif que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) a adopté lors de sa 52e Session Ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) les présentes Observations générales sur l'article 14 (1) (d) et (e).
Le VIH, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: Principaux défis et opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les droits
Rapport sur l’Étude de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Le rapport présente l’état actuel de l’épidémie du VIH en Afrique dans la perspective des droits de l’homme et du genre. Il contient aussi une analyse détaillée des principaux défis des droits de l’homme affectant la réponse au VIH sur le continent, notamment la criminalisation des personnes vivant avec le VIH et des membres des populations clés.
Manuel de Formation: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en RDC
Divisé en deux parties: La premiere est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/sida et les Droits de l’Homme dans le monde, en Afrique et particulièrement en RDC. La Partie B est le Manuel de Formation contenant des exercices pratique. Le Module 2, Chapitre 4 examine la criminalisation de la transmission du VIH.
Observation générale no 22 (2016) sur le droit à la santé sexuelle et procréative (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Comprend un commentaire (paragraphe 40) selon lequel les États doivent réformer les lois qui entravent l'exercice du droit à la santé sexuelle et reproductive. Les exemples incluent les lois criminalisant la non-divulgation du statut VIH, et l'exposition et la transmission du VIH.