Décret No 2017-014 du 6 janvier 2017
Décret de 2017 portant modalités d'application de la loi No 2015 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel
Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
L’ONUSIDA demande à la Grèce de protéger les professionnel(le)s du sexe et leurs clients contre le VIH à travers des programmes complets basés sur le volontariat
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) exprime son inquiétude devant les actions récentes des autorités grecques à l'encontre des professionnel(le)s du sexe et demandeurs d'asile qui souffrent peut être d'une maladie infectieuse.