Pour des procès équitables – Deuxième édition
Ce manuel est un guide pratique des normes en matière de droits humains pertinentes, destiné à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système judiciaire est conforme aux normes internationales d’équité. Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et aux autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès spécifique, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Il peut aussi servir de guide aux législateurs, aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats de la défense, ainsi que d’outil de formation.
Advancing HIV Justice 2: Impulso a la defensa global contra la criminalización del VIH
Ofrece un informe de los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH desde abril de 2013 hasta el 30 de septiembre de 2015.
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Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.