Mali: Loi N°2024-027 du 13 décembre 2024 portant Code Pénal
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 321-30, Article 321-31, Article 321-32 et article 321-33.
Le VIH et le sida et les droits du travail: manuel pour juges et juristes
A pour objectif d’aider les juges et les juristes à traiter les questions relatives au VIH et au sida, en mettant l’accent sur l’emploi et la profession. Fournit des informations sur le droit national et le droit international pertinents, et sur leur application par les tribunaux nationaux, qui fonctionnent selon diverses traditions juridiques et dans des contextes différents.
Madagascar : Loi N° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/sida et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 67 (transmission du VIH par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements).
Les implications juridiques et cliniques du non/dévoilement du VIH : Un guide pratique à l’intention des infirmières et infirmiers en sidologie du Canada
Le guide a pour objectif d’offrir des conseils pratiques aux infirmières et infirmiers en sidologie et de clarifier leurs obligations professionnelles concernant le non/dévoilement du VIH et le droit criminel.