Argumentaire technique pour l’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH et le Sida en République centrafricaine
Le présent mémorandum est un outil technique de plaidoyer élaboré à l’intention des députés Centrafricains appelés à passer en revue, discuter et débattre sur le projet d’adoption d’une nouvelle loi sur le VIH en remplacement de la loi n° 06.030 du 12 Septembre 2006 fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH et le SIDA. Cet argumentaire a été absolument instrumental dans le processus - que ce soit au niveau de la sensibilisation des parlementaires que de la préparation du gouvernement et de la société civile.
Loi sur le directeur des poursuite pénale – Directive
Directive, émise par le procureur général du Canada en décembre 2018 relative aux poursuites pénales pour non-divulgation du VIH. Refléte les preuves scientifiques les plus récentes liées aux risques de transmission sexuelle du VIH, tel qu’examiné par l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que le droit criminel applicable tel que précisé par la Cour suprême du Canada.