Il est temps de mettre fin à la criminalisation du VIH
Quelques fonctionnaires de la santé publique ont appuyé les efforts pour réformer la criminalisation du VIH, mais la contribution de la profession de la santé publique organisée a été marginale dans l’ensemble. Les autorités de santé publique ont été indifférentes à ces efforts, ont eu peur d’exprimer leur appui ou se sont activement opposées aux changements nécessaires. Cet article affirme qu'il n’est pas trop tard pour la communauté de la santé publique de changer les choses. Il faudra beaucoup de travail et de plaidoyers soutenus pour inverser complètement le courant en matière de criminalisation du VIH au pays. Si la santé publique exhortait fermement le gouvernement fédéral à respecter sa promesse d’instaurer des réformes raisonnées et factuelles du Code criminel pour mettre fin à la criminalisation injuste du VIH, elle apporterait une contribution majeure.
Evaluation d’impact de l’application de la législation pénalisant la transmission, l’exposition et la non-divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH
En janvier 2021, la Coalition Nationale pour la Dépénalisation du VIH au Niger (créé en juin 2018), en collaboration avec le ministère de la santé et le ministère de la justice, a conduit une étude pour évaluer l’impact de l’application des dispositions pénalisant la transmission, l’exposition et la non divulgation du VIH sur la riposte nationale au VIH.
Rapport de l’évaluation de l’environnement juridique sur la protection des droits des jeunes populations clés en matière de VIH à Madagascar
Sur la base d’une analyse de la situation, le rapport d’évaluation de l’environnement légal et juridique en matière de réponse au sida présente des recommandations pratiques pour améliorer les résultats dans la riposte. Elles sont articulées autour de la définition des responsabilités institutionnelles des pouvoirs publics, la mise en œuvre des services d’appui et de réformes législatives ainsi que la promotion d’un environnement incitatif pour les populations clés et les personnes infectées et affectées.
Cesser la criminalisation injuste du VIH – Déclaration de consensus communautaire
La Déclaration de consensus communautaire présente une analyse critique partagée, quant aux raisons pour lesquelles l’approche canadienne à la criminalisation du VIH est malavisée au moment de sa publication et requiert des actions spécifiques que le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires devraient adopter afin de mettre fin aux poursuites criminelles injustes visant des personnes qui vivent avec le VIH.
Réseau des acteurs Francophone sur la Criminalisation du VIH : Redynamiser le leadership des pays francophones contre les lois punitives et les poursuites judiciaires liés à la transmission et/ou l’exposition au VIH, ainsi que sa non divulgation
Décrit la création du Réseau des acteurs Francophone sur la Criminalisation, les activités menées par ses membres et les résultats obtenus depuis sa création dans le domaine de la dépénalisation du VIH.
Risques, Droits et Santé – Supplément
Ce supplément met en lumière les évolutions depuis 2012 dans les domaines de la science, des technologies, du droit, de la géopolitique et du financement, qui touchent les personnes vivant avec ou risquant de contracter le VIH et ses co-infections. Les recommandations complètent et élargissent celles du rapport Risques, droits et santé de la Commission de 2012.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Canada*
Observations finales de CEDAW sur le Canada recommandant de limiter l’application des dispositions du droit pénal aux cas de transmission intentionnelle du VIH, comme le préconisent les normes internationales de santé publique.
Burkina Faso : Loi n°045-2005/AN portant santé de la Reproduction
Texte de loi relative à la santé de la reproduction. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 18 (omission de prendre les précautions nécessaires pour protéger le partenaire); article 22 (transmission volontaire du VIH/sida).