La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humains
“La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humaine » donne une explication détaillée de ce qu’est la SMV et de ses applications dans le monde, y compris le fonctionnement de la technologie, les lieux où elle est pratiquée et les personnes qui la pratiquent. Le document décrit les préoccupations croissantes en matière de droits de l’homme liées à l’utilisation de cette technologie et énumère ensuite un certain nombre de recommandations concernant l’utilisation de la SMV élaborées à partir d’une revue exploratoire à l’échelle mondiale des publications sur le sujet et des consultations avec les membres du groupe consultatif d’experts.
Le système est défaillant – Audit des lois australiennes sur le dépistage obligatoire
L'audit, mené par Sally Cameron, analyste politique senior du HIV Justice Network, au nom du HJN et de la National Association of People with HIV Australia (NAPWHA), révèle que les lois sur le dépistage obligatoire sont en contradiction avec la politique nationale de dépistage du VIH et fonctionnent en dehors des réponses structurées et très réussies au VIH gérées par les cliniciens et les départements de la santé. L'audit a révélé que dans de nombreux cas, les lois, leur mise en œuvre et leur suivi comportent de nombreuses défaillances structurelles, qui se produisent généralement dans plusieurs États.
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La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Loi sur le directeur des poursuite pénale – Directive
Directive, émise par le procureur général du Canada en décembre 2018 relative aux poursuites pénales pour non-divulgation du VIH. Refléte les preuves scientifiques les plus récentes liées aux risques de transmission sexuelle du VIH, tel qu’examiné par l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que le droit criminel applicable tel que précisé par la Cour suprême du Canada.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Revue du cadre juridique Burkinabe de la riposte au VIH et SIDA
Ce document est une analyse du cadre legal burkinabe se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH au Burkina Faso (page 77).