Djibouti : Loi n°174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 18 (transmission ou exposition intentionnelles, transmission de substances nuisibles à la santé).
Tchad : Loi No.19/PR/2007 portant lutte contre le VIH/sida/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 50 (Obligation de dévoiler sa séropositivité aux partenaires sexuels); article 55 (transmission involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de l’art); article 59 (relations sexuelles non protégées dans le but de transmettre le VIH; activité délibérée occasionnant la transmission du VIH).