Djibouti : Loi n°174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 18 (transmission ou exposition intentionnelles, transmission de substances nuisibles à la santé).
République Démocratique du Congo : Loi n°009/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 177 (contamination délibérée d’un enfant avec une infection sexuellement transmissible incurable, spécifiquement le VIH).