Déclaration sous serment transmise à la Haute Cour du Malawi sur l’allaitement
Déclaration sous serment transmise à la Haute Cour du Malawi par le Dr R. Bland concluant que, de son avis d’expert, le risque de transmission du VIH à l’enfant après une seule exposition au lait maternel d’une femme sous traitement antirétroviral est « infiniment petit ». (Appel pénal n° 36 de 2016).
Mauritanie : Loi n° 2007.042 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales: Article 23 (rapports sexuels non protégés avec partenaire non informé); article 24 (relations sexuelles non protégées, avec contrainte, violence ou surprise).
Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation des données scientifiques relatives au VIH par le système de justice pénale. Cette déclaration de consensus se limite à la possibilité de transmission du VIH associée aux actes les plus souvent en cause dans les affaires pénales. Les auteurs recommandent la prudence lorsqu’une poursuite pénale est envisagée et encouragent les gouvernements et les acteurs de la justice à prêter une attention particulière aux progrès importants réalisés dans le domaine du VIH au cours des trente dernières années afin que l’application de la loi, dans des cas liés au VIH, soit effectivement fondée sur les données scientifiques probantes actuelles.
Femmes et séropositives: Dénonçons l’injustice
Film documentaire (45 mins) sur les témoignages de quatre femmes séropositives au Canada parlant de leur experience en ce qui concerne la divulgation du VIH, le droit pénal et la stigmatisation et la discrimination.