Bénin : Loi N° 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin.
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 27 (rapports sexuels non protégés avec un partenaire non informé du statut sérologique), article 30 (rapports sexuels non protégés, avec usage de violence, contrainte ou surprise) et article 4 (obligation de divulgation du VIH).
Déclaration concernant la criminalisation du VIH au Canada
Déclaration publiée par les chercheurs canadiens sur le VIH lors de la principale conférence nationale sur la recherche et le VIH au Canada, CAHR, exhortant le gouvernement fédéral, et ceux des provinces et des territoires à agir dès maintenant pour limiter l’utilisation du droit pénal dans les affaires de non-divulgation du VIH.
Politiques sur les problématiques liées au corps humain: Criminalisation de la sexualité et de la procréation – Guide d’action pour le travail de campagne
Ce guide propose des techniques d’action concrètes, telles que l’analyse de la participation et du pouvoir des parties intéressées, le recensement des cibles du travail de plaidoyer et le renforcement des capacités.
La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone
Examine la pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission en Afrique francophone et analyse ses effets directs et indirects sur la lutte contre l’épidémie et sur les droits des PVVIH dans ce contexte.
Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH
Le présent Recueil, qui a pour but de favoriser et d’améliorer la défense juridique dans le domaine de la pénalisation du VIH, tend à soutenir les juristes représentant ceux qui sont accusés de constituer un risque de VIH pour d’autres personnes. Basé sur des recherches menées fin 2017, le recueil recense des affaires pénales du monde entier où les arguments solides de la défense ont entraîné un acquittement ou une réduction de peine pour des personnes vivant avec le VIH, lesquelles avaient été accusées d’exposition au VIH, de non-divulgation ou de transmission.
Le Recueil n’a pas vocation à être exhaustif. Il a été élaboré pour servir de base d’information dans le cadre d’une formation de juristes venant d’Afrique intitulée « Juristes pour la justice du VIH et de la tuberculose : règlement stratégique de contentieux, assistance juridique et formation en plaidoyer » tenue à Johannesbourg en Afrique du Sud du 20 au 23 février 2018.