Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Ontario Manuel de poursuite de la couronne D. 33 Infractions d’ordre sexuel contre les adultes
Lignes directrices pour les procureurs en Ontario, au Canada, sur les poursuites pour infractions d'ordre sexuel contre les adultes. Ces lignes directrices ne sont pas assez protectrices selon les militants canadiens contre la pénalisation du VIH.
La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone
Examine la pénalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission en Afrique francophone et analyse ses effets directs et indirects sur la lutte contre l’épidémie et sur les droits des PVVIH dans ce contexte.