L’ABC des réformes législatives relatives au VIH en Amérique latine et aux Caraïbes
Nous avons interrogé des acteurs clés de la région d'Amérique latine et des Caraïbes pour comprendre ce qui a amené à réformer le droit dans trois pays entre 2019 et 2023 : L'Argentine (2022), le Belize (2023) et la Colombie (2019). Bien que le processus dans chacun des pays ait été, et soit toujours, le produit de facteurs spécifiques au contexte local et ne puisse pas être reproduit exactement, des leçons peuvent être tirées de ces études de cas susceptibles d'être pertinentes dans d'autres pays.
Cour suprême de Finlande R2012/1093 – KKO:2015:83
A, conscient de son infection par le VIH, a eu plusieurs fois des rapports sexuels anaux non protégés avec B sans lui parler de sa maladie. B n'avait pas été infecté par le VIH. La question de savoir si A avait causé un danger grave pour la vie ou la santé de B.
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Le texte original est disponible sur https://finlex.fi/fi/oikeus/kko/kko/2015/20150083
Руководство ЮНЭЙДС по терминологии
Язык формирует представления и может влиять на поведение. Взвешенное использование языка позволяет усиливать глобальные ответные меры в связи с эпидемией. ЮНЭЙДС с удовлетворением представляет настоящее руководство по пред-почтительной терминологии для широкого использования. Это живой и постоянно изменяемый документ, который регулярно обновляется.
¿I=I para las madres que amamantan y los bebés? La lactancia materna por parte de las madres que siguen un tratamiento eficaz para la infección por el VIH en entornos de ingresos altos (2018)
¿Puede aplicarse a la transmisión del VIH a través de la lactancia materna la campaña Indetectable = Intransmisible (I=I), establecida para la transmisión sexual del VIH? Un grupo de expertos mundiales propone una hoja de ruta para que la investigación en colaboración proporcione las pruebas que faltan para que las madres que desean dar el pecho puedan tomar una decisión con pleno conocimiento de causa.
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Pour des procès équitables – Deuxième édition
Ce manuel est un guide pratique des normes en matière de droits humains pertinentes, destiné à tous ceux qui cherchent à savoir dans quelle mesure un procès pénal ou un système judiciaire est conforme aux normes internationales d’équité. Il s’adresse en premier lieu aux observateurs et aux autres personnes désireuses d’évaluer l’équité d’un procès spécifique, ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent savoir si le système judiciaire d’un pays respecte les normes internationales d’équité. Il peut aussi servir de guide aux législateurs, aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats de la défense, ainsi que d’outil de formation.
Manuel pratique sur le renforcement des services juridiques liés au VIH
Fournit des ressources pratiques visant à améliorer la qualité et l’impact des services juridiques liés au VIH et à en démocratiser l’accès. Il donne des indications sur les facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de services juridiques liés au VIH. Il fournit également des conseils sur les différents modèles à suivre et méthodes à adopter pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des services juridiques
Énoncé de position sur la réduction des méfaits
L’Énoncé reconnaît les méfaits causés par la stigmatisation et la criminalisation et note que les méfaits de la criminalisation touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones du Canada. L’Énoncé reconnaît que, même si les décisions relatives à leur santé sont prises au niveau individuel, celles-ci ne constituent qu’un des facteurs ayant une incidence sur l’état de santé.
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Directives d’enquête relatives à la transmission criminelle du VIH pour les forces de police d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord
Détermine comment les procureurs doivent traiter les cas où il existe une allégation selon laquelle le suspect/défendeur a transmis une infection au plaignant au cours d'une activité sexuelle consensuelle. Déclare que la criminalité de cette infraction réside dans la mens rea, de sorte que les infractions pertinentes seront difficiles à prouver selon les normes élevées requises, pour satisfaire l'étape de preuve du test du Code et devant le tribunal lui-même. Met également en garde contre d'autres sensibilités : la relation entre le droit pénal et le comportement sexuel consensuel est délicate.
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Surveillance policière de la transmission (Résumé non-officiel)
Résumé du rapport sur le traitement par la police des enquêtes pénales relatives à la transmission du VIH en Angleterre et au pays de Galles, 2005-2008
Les conclusions du rapport ont été utilisées pour plaider pour le développement de lignes directrices pour les prosécuteurs et pour la police. Le rapport complet n'est disponible qu'en anglais.
Faire face à la criminalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission : Ressources pour avocats et militants
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi une sélection de publications qui pourraient être présentées en cour.
Préparé par : Réseau juridique VIH, AIDES, Groupe sida Genève, Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)
Conjunto de Herramientas de Estrategia de Incidencia
Es un conjunto de herramientas prácticas dirigida a las personas jóvenes interesadas en promover el tema del VIH y la salud y los derechos sexuales y reproductivos mediante labores de incidencia a nivel nacional en la agenda posterior a 2015.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
Advancing HIV Justice 2: Impulso a la defensa global contra la criminalización del VIH
Ofrece un informe de los logros y desafíos en la defensa global contra la criminalización del VIH desde abril de 2013 hasta el 30 de septiembre de 2015.
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Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.