La Criminalisation du VIH au Canada : Contexte actuel et plaidoyer
Décrit le paysage juridique au moment de la rédaction du document concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.
Revue du cadre juridique congolais de la riposte au VIH/sida
Ce document est une analyse du cadre legal congolais se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH en RDC (page 61). Le rapport comprend des consultations et des entrevues avec des experts congolais en matière du droit et VIH, ainsi que des groupes de discussion avec des PVVIH, des organisations de la société civile qui travaillent directement avec des populations clés. C’est à la lumière de l’analyse de toutes ces informations que les recommandations sont formulées. Depuis la publication de ce rapport les dispositions législativees pénalisant la transmission et/ou l’exposition au VIH par voie sexuelle ont été modifiées (Voir la section "Textes de lois").
Mémoire des intervenants à la Cour Supreme du Canada: R v. Mabior et R v. D.C.
Demande si l'infraction d'agression sexuelle grave peut et devrait être établie pour non-divulgation du VIH dans des circonstances où, selon les intervenants, il n'y a pas de «risque important» de transmission en raison de facteurs qui réduisent considérablement ce risque, comme l'utilisation de préservatifs ou une charge virale indétectable ou faible