Mali: Loi N°2024-027 du 13 décembre 2024 portant Code Pénal
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 321-30, Article 321-31, Article 321-32 et article 321-33.
Décret No 2017-014 du 6 janvier 2017
Décret de 2017 portant modalités d'application de la loi No 2015 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
Mali : Loi No.06-028/ du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 37 (inoculation volontaire de substances infectées par le VIH).
Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.