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La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux

http://www.hivjusticeworldwide.org/wp-content/uploads/2018/11/HJWW-Francophone-Africa-Regional-HIV-Criminalization-Report-1.pdf

Ce rapport présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.

Author
Stéphanie Claivaz-Loranger et Cécile Kazatchkine pour le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV JUSTICE WORLDWIDE
Reference
Novembre 2017
Format
Études de cas juridiques
Countries
Africa

Risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH du fait de relations sexuelles non protégées

https://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/10/SFLS2015_Poster-CNS_penalisation1.pdf

Analyse juridique approfondie des 23 procédures pénales pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH jugées en France

Author
M. Celse, P.-Y. Geoffard, J.-P. Couteron, A. Guimet, J.-P. Dozon, J. Massot, P. Mathiot, S. Musso, P. Yeni, P. Gaudin
Reference
SFLS, Nantes 2015
Format
Conference Abstracts/Posters
Countries
France