Recueil de jurisprudence – Forum régional africain des juges Vol.1
La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.
La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.
Bad Blood: Criminalisation des dons de sang par les personnes vivant avec le VIH
Suite à des rapports récents sur des poursuites liées au don de sang en Russie, à Singapour et aux Etats-Unis, le Réseau Justice VIH a entrepris une recherche documentaire, en rassemblant et en classant toutes les lois connues des pays et des juridictions qui criminalisent spécifiquement le don de sang par des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les poursuites connues en vertu de ces lois. Nous avons analysé ces lois et ces cas en utilisant un cadre mondial d'orientation politique et de droit des droits de l'homme, éclairé par des données scientifiques internationales et étatiques évaluant les risques de transmission par transfusion sanguine.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro, une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle
La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités
Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.
Advancing HIV Justice 3 – En finir avec la pénalisation du VIH: un mouvement mondial en expansion – Synthèse
En finir avec la pénalisation du VIH: Un mouvement mondial en expansion présente un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2018. Ce résumé présente les éléments clés du rapport.
Djibouti : Loi n°174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 18 (transmission ou exposition intentionnelles, transmission de substances nuisibles à la santé).
République Démocratique du Congo : Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 41 (obligation de divulgation de sa séropositivité); article 45 (transmission délibérée du VIH).
Veuillez noter que cette loi a été amendée en Juillet 2018, avec la suppression de l'article 45 et l'amendement de l'article 41. Voir "Loi n"18/012 du 09 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n' 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées".
Côte d’Ivoire : Loi no 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le Sida
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 11 (divulgation de la séropositivité à ses partenaires sexuels); article 48 (relations sexuelles dans l’intention de transmettre le VIH); article 49 (inoculation de substances infectées); article 50 (infection d’autrui par imprudence, inattention ou maladresse); article 51 (éléments écartant la responsabilité criminelle).
De Charybde en Scylla : répression de la transmission du VIH en Suisse de 1988 à 2015
Analyse le cadre juridique existant en Suisse depuis 1988 et les principales étapes de la jurisprudence. Page 25