Recueil de jurisprudence – Forum régional africain des juges Vol.1
La partie I comprend des résumés de décisions précédentes en matière de droits de l'homme sur l'ensemble du continent, allant du droit à la santé à l'égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l'environnement.
La partie II fournit des passages clés d'affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d'une interprétation constitutionnelle qui respecte l'universalité des droits de l'homme dans un contexte où les États tentent de s'affranchir des chaînes des lois et des pratiques policières coloniales.
Cour suprême de Finlande R2012/1093 – KKO:2015:83
A, conscient de son infection par le VIH, a eu plusieurs fois des rapports sexuels anaux non protégés avec B sans lui parler de sa maladie. B n'avait pas été infecté par le VIH. La question de savoir si A avait causé un danger grave pour la vie ou la santé de B.
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Le texte original est disponible sur https://finlex.fi/fi/oikeus/kko/kko/2015/20150083
Cour suprême, deuxième chambre pénale, arrêt 690/2019 du 11 mars. 2020, Rec. 1807/2018
INJURIES. Transmission du VIH dans les cas où la personne infectée connaissait la maladie de son partenaire. La plaignante savait que son partenaire était porteur du VIH, donc ayant accepté d'avoir des relations sexuelles avec lui, sans aucune sorte de prophylaxie, la transmission de la maladie n'est pas digne d'un reproche pénal. Preuve extérieure de la maladie que la plaignante a dû percevoir, puisqu'elle a elle-même été diagnostiquée des mois plus tard, et que ni après ce diagnostic, ni lorsqu'elle a signalé la prétendue agression, elle n'a fait la moindre allusion à la contagion de la maladie. In dubio pro reo. Mise en danger de la plaignante elle-même.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation formé contre la sentence de l'Audience provinciale de Madrid et a confirmé la condamnation pour le délit de lésions aggravées dues à l'infection par le VIH.
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El VIH y el sida y los derechos laborales: Un manual para jueces y profesionales del derecho
El propósito de este manual es ayudar a los jueces y profesionales del derecho en el manejo de cuestiones relacionadas con el VIH y el sida, con un énfasis en el empleo y la ocupación. Proporciona información acerca de las leyes nacionales e internacionales pertinentes y su aplicación en los tribunales nacionales de diversas tradiciones y marcos jurídicos.
ВИЧ и законодательство: Риски, права и здоровье. Дополнение
В данном Дополнении описаны произошедшие с 2012 года изменения в области науки, технологий, права, геополитики и финансирования, затрагивающие людей, живущих сВИЧ иподверженных риску ВИЧ-инфекции и сопутствующих заболеваний. Приведенные здесь рекомендации дополняют и усиливают рекомендации, представленные
в Докладе «Риски, права и здоровье» 2012 года, которые и по сей день остаются столь же актуальными, как и шесть лет назад.
Report on the ARASA/OSISA civil society consultative meeting on the criminalization of the wilful transmission of HIV
Outlines discussions at a community consultative meeting on HIV criminalisation attended by members of civil society from a range of countries within the Southern African Development Community (SADC). The meeting considered different perspectives on criminalisation, aiming to reach consensus on what constitutes an appropriate and effective response to harmful HIV-related behaviour.