Décret No 2017-014 du 6 janvier 2017
Décret de 2017 portant modalités d'application de la loi No 2015 du 26 mai 2015, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
Santé positive, Dignité et Prévention : Un cadre d’action
La Santé positive, Dignité et Prévention met en lumière l'importance du positionnement de la personne vivant avec le VIH au centre de la prise en charge de sa santé et de son bien-être. Le Cadre de Santé positive, Dignité et Prévention nécessite des efforts multisectoriels conjugués pour la suppression des lois punitives et l’adoption de lois plus nombreuses qui appuient et permettent des politiques en faveur de l’extension de programmes avérés réduire les nouvelles infections à VIH tout en protégeant les droits humains des personnes vivant avec le VIH et de celles qui présentent un risque élevé d’exposition au virus.
Recommandations de l’ONUSIDA concernant la modification de certains articles problématiques de la loi de N’Djamena sur le VIH (2004)
Dans ce document, ONUSIDA propose une formulation différente de certaines dispositions de la loi de N’Djamena (loi portant sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH). Une de ces propositions concerne la criminalisation de la transmission du VIH (articles 1 et 36).
Le gouvernement des corps séropositifs. Dynamique de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Vise à comprendre la vague de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH qui, depuis le tournant des années 2000, touche des pays jusque-là épargnés au moment du traitement efficace et analyse ethnographique le procès de Huy, constituant la première condamnation pour transmission sexuelle du VIH en Belgique en 2011.
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
Cesser la criminalisation injuste du VIH : Rapport sommaire d’un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel
Rapport de la rencontre intitulée Cesser la criminalisation injuste du VIH : un groupe de réflexion pour explorer des réformes au Code criminel (« groupe de réflexion ») organisée afin d’éclairer les travaux de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV).
L’objectif de ce groupe de réflexion, était d’examiner la possibilité spécifique de modifier diverses dispositions du Code criminel comme stratégie possible pour limiter la criminalisation injuste.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
L’ONUSIDA demande à la Grèce de protéger les professionnel(le)s du sexe et leurs clients contre le VIH à travers des programmes complets basés sur le volontariat
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) exprime son inquiétude devant les actions récentes des autorités grecques à l'encontre des professionnel(le)s du sexe et demandeurs d'asile qui souffrent peut être d'une maladie infectieuse.
Criminal prosecutions for non-disclosure of HIV: engaging with governmental health authorities to advocate for the development of prosecutorial guidelines in Quebec
Describes creation of a working group facilitating dialogue between the justice and public health authorities on the issue of criminalization. The working group called on the Justice Ministry to develop prosecutorial policies and guidelines. Governmental health authorities proved to be key allies in opening a dialogue with the Justice Ministry. Suggests that health authorities should play a central role in the development of prosecutorial policies and guidelines.