Loi No. 22-016 relative au VIH et au SIDA en République centrafricaine – 2022
Loi adoptée en octobre 2022 venant remplacer celle de 2006 qui définit les principes de lutte ainsi que des dispositions à l’endroit des personnes vivant avec le VIH en Centrafrique.
Congo : Loi N° 30-2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH
Texte de loi relative au VIH. Articles pertinents prévoyant des sanctions pénales : Article 41 (transmission intentionnelle du VIH); article 42 (éléments écartant la responsabilité criminelle).
