Journal Officiel – Loi No.2015-30 du 26 mai 2015
Loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au Niger.
République Démocratique du Congo : Loi No. 18/012 du 09 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n’ 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées
Texte de loi relative au VIH modifiant la loi du 14 juillet 2008: Suppression de l'article 45 (gouvernant la transmission délibérée du VIH) et modification de l'article 41 (divulgation de sa seropositivite aux partenaires sexuels).e
Maroc : Code pénal – Version consolidée en date du 15 septembre 2011
Pas de loi spécifique au Maroc - Article 400 du code pénal (voie de fait) a été utilisé.