Loi relative au VIH et au SIDA en République centrafricaine – 2022
Cette loi vient renforcer la Loi n°06.030 du 12 septembre 2006 fixant les droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/ SIDA avec un point d’orgue sur la protection sociale des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH).
Tunisie : Loi no 92-71 du 27 juillet 1992
Loi relative aux maladies transmissibles dont les articles 11 et 18 pénalisent les personnes qui concourent délibérément par leur comportement à la transmission de la maladie dont elles sont atteintes à d’autres personnes.
Sénégal : Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA
Texte de loi relative au VIH. Article pertinent prévoyant des sanctions pénales : Article 36 (rapports sexuels non protégés avec l’intention de transmettre le VIH).