Manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l’homme et le droit en Ouganda
Le manuel judiciaire sur le VIH, les droits de l'homme et le droit en Ouganda comprend cinq parties qui abordent les questions relatives au VIH/SIDA et soulèvent des problèmes pertinents liés à son existence qui peuvent affecter les décisions des juges ainsi que des recommandations possibles pour commencer. Plus précisément, il présente un contexte dans lequel l'état actuel de l'épidémie de VIH/SIDA et la réponse à celle-ci sont inclus.
- La partie I énonce le droit international et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH/SIDA en Ouganda.
- La partie II se concentre sur le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH en Ouganda.
- La partie III traite des lacunes/problèmes/manques dans le droit national et les cadres des droits de l'homme applicables au VIH et discute des politiques relatives au VIH.
- La partie IV porte sur la criminalisation de la transmission du VIH et ses effets néfastes.
- La partie V porte sur les choses à ne pas oublier lors du jugement et de l'arbitrage des affaires de VIH, sur ce que devrait être la disposition d'un officier de justice ainsi que sur le rôle d'un officier de justice dans la salle d'audience lors du traitement de telles affaires.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humains
“La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humaine » donne une explication détaillée de ce qu’est la SMV et de ses applications dans le monde, y compris le fonctionnement de la technologie, les lieux où elle est pratiquée et les personnes qui la pratiquent. Le document décrit les préoccupations croissantes en matière de droits de l’homme liées à l’utilisation de cette technologie et énumère ensuite un certain nombre de recommandations concernant l’utilisation de la SMV élaborées à partir d’une revue exploratoire à l’échelle mondiale des publications sur le sujet et des consultations avec les membres du groupe consultatif d’experts.
Le système est défaillant – Audit des lois australiennes sur le dépistage obligatoire
L'audit, mené par Sally Cameron, analyste politique senior du HIV Justice Network, au nom du HJN et de la National Association of People with HIV Australia (NAPWHA), révèle que les lois sur le dépistage obligatoire sont en contradiction avec la politique nationale de dépistage du VIH et fonctionnent en dehors des réponses structurées et très réussies au VIH gérées par les cliniciens et les départements de la santé. L'audit a révélé que dans de nombreux cas, les lois, leur mise en œuvre et leur suivi comportent de nombreuses défaillances structurelles, qui se produisent généralement dans plusieurs États.
Ce document a été traduit de sa langue d'origine à l'aide de DeepL Pro (une technologie de traduction en ligne basée sur l’intelligence artificielle) pour offrir aux utilisateurs de HIV Justice Academy une plus grande sélection de ressources. Nous sommes conscients des limites de la traduction automatique et ne garantissons donc pas l'exactitude de la traduction.
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La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
Rapport du comité permanent de la justice et des droits de la personne. Recommande de modifier le Code criminel de sorte que la non‑divulgation d’une maladie infectieuse (dont le VIH) soit passible de poursuites pénales uniquement lorsqu’il y a bel et bien eu transmission, et que les cas de transmission réelle fassent l’objet de poursuites uniquement en vertu de cette infraction.
Loi sur le directeur des poursuite pénale – Directive
Directive, émise par le procureur général du Canada en décembre 2018 relative aux poursuites pénales pour non-divulgation du VIH. Refléte les preuves scientifiques les plus récentes liées aux risques de transmission sexuelle du VIH, tel qu’examiné par l’Agence de la santé publique du Canada, ainsi que le droit criminel applicable tel que précisé par la Cour suprême du Canada.
Recommandation pour une directive sur la non-divulgation du VIH ou d’une autre ITSS
Document détaillant les recommandations de la COCQ-SIDA quant au contenu de directives pour les procureurs au sujet de la criminalisation de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les recommandations se basent sur les données accumulées par la COCQ-SIDA, notamment à travers sa vigie des poursuites pour non-divulgation du VIH et les activités de son service d’information juridique et sur les données recueillies en Ontario lors d’une consultation quant à la mise en place de directives pour les procureurs ontariens.
Evaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA) en Côte d’Ivoire
L’évaluation du cadre juridique de protection des droits en matière de VIH (LEA), se présente comme une activité de suivi des recommandations et conclusions de la Commission mondiale sur le VIH et les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. L’objectif général est de promouvoir un environnement juridique qui favorise une réponse efficace fondée sur le droit dans la riposte contre le VIH en République de Côte d’Ivoire.
Revue du cadre juridique Burkinabe de la riposte au VIH et SIDA
Ce document est une analyse du cadre legal burkinabe se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH au Burkina Faso (page 77).
La Criminalisation du VIH au Canada : Contexte actuel et plaidoyer
Décrit le paysage juridique au moment de la rédaction du document concernant la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada et ce que le Réseau juridique et ses partenaires font afin de contrer le recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.
Revue du cadre juridique congolais de la riposte au VIH/sida
Ce document est une analyse du cadre legal congolais se portant sur des questions de criminalisation des populations clefs et comprenant une section sur la criminalisation de la transmission du VIH en RDC (page 61). Le rapport comprend des consultations et des entrevues avec des experts congolais en matière du droit et VIH, ainsi que des groupes de discussion avec des PVVIH, des organisations de la société civile qui travaillent directement avec des populations clés. C’est à la lumière de l’analyse de toutes ces informations que les recommandations sont formulées. Depuis la publication de ce rapport les dispositions législativees pénalisant la transmission et/ou l’exposition au VIH par voie sexuelle ont été modifiées (Voir la section "Textes de lois").