Viser en priorité la santé, respecter les droits : Un manuel de formation à l’intention de la police
Ce manuel de formation est fondé sur les preuves scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires en ce qui concerne l’éducation des policiers et la formation en matière de santé et de sécurité liées au VIH et au VHC. Il est destiné à être utilisé par les services de police afin de les aider à remplir leurs obligations professionnelles de fournir des services plus sûrs aux personnes vivant avec le VIH et/ou le VHC et affectées par ceux-ci.
Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Présentation du PNUD pendant l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie Lomé 03-04 Octobre 2018: Aperçu des lois sur la criminalisation en Afrique Francophone; Débat/Arguments pour et contre la pénalisation de la transmission et de la nondivulgation du VIH; La déclaration de consensus d’experts de 2018 sur le VIH et le Droit Pénal.
Revue de l’environnement législatif et réglementaire lié au VIH/Sida au Maroc
Analyse l’impact positif ou négatif des lois et de leurs pratiques d'application sur la riposte au VIH avec une section dédiée a la criminalisation de la transmission du VIH (p37.) Avise que le recours au droit pénal en matière de VIH ne constitue pas l’approche idéale en matière de lutte contre le VIH.
La pénalisation du VIH en Afrique francophone : état des lieux
Ce rapport présente les résultats d’une enquête sur la pénalisation du VIH dans les pays d’Afrique où le français est parlé (ci-après « Afrique francophone »), menée de mai à septembre 2017.
Position de la COCQ-SIDA sur la criminalisation de l’exposition au VIH
Soutient que la criminalisation pour non-divulgation, exposition ou transmission sape les stratégies de santé publique, accentue la stigmatisation et la discrimination et nuit à la prévention du VIH. Comprend des recommandations.
De Charybde en Scylla : répression de la transmission du VIH en Suisse de 1988 à 2015
Analyse le cadre juridique existant en Suisse depuis 1988 et les principales étapes de la jurisprudence. Page 25
Risque pénal encouru par les personnes vivant avec le VIH du fait de relations sexuelles non protégées
Analyse juridique approfondie des 23 procédures pénales pour transmission et/ou exposition au risque de transmission du VIH jugées en France
Questions et réponses concernant la campagne pour l’élaboration de lignes directrices ontariennes en matière de poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH
Informe sur les exigences du droit criminel, le rôle de la santé publique dans la prévention de l’infection par le VIH et sur la campagne pour l’élaboration de lignes directrices.
Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement
Informe les parlementaires sur les types de lois susceptibles d’avoir des effets positifs ou négatifs sur la lutte contre le sida. Elle donne des exemples de législations qui, dans diverses parties du monde, ont permis de limiter efficacement la propagation du VIH, et tire les enseignements de l’expérience des parlementaires concernés. Le contenu de cette brochure va au dela de la criminalisation du VIH.
Les poursuites pénales liées au VIH et la santé publique : Analyse des recherches empiriques
RÉSUMÉ (en français, le texte intégral de l'étude est en anglais).
Objectifs : Examiner la littérature existante sur l’application du droit pénal au VIH et déterminer l'impact de ces lois sur les pratiques de la santé publique.
Méthodes : Les études disponibles sur ce sujet ont été recueillies et examinées.
Résultats La littérature existante abordait trois thèmes principaux : la sensibilisation des individus à l’application du droit pénal au VIH ; la perception de ces lois ; et leurs effets potentiels sur les pratiques sexuelles, la divulgation du VIH et l’accès aux soins de santé. Dans ces catégories, la littérature a démontré un niveau élevé de connaissances sur les lois pénales appliquées dans le domaine du VIH, mais une mauvaise compréhension de ces lois. En ce qui concerne les perceptions, dans l'ensemble, les recherches quantitatives ont identifié un soutien pour ces lois, alors que les recherches qualitatives indiquaient leur opposition à ces lois. Enfin, les conséquences sur les comportements de l’application du droit pénal au VIH semblent être complexes et non linéaires.
Conclusions Un examen de la littérature existante du point de vue de la santé publique mène à la conclusion que l’application du droit pénal au VIH nuit à la santé publique.
Politique générale: Criminalisation de la transmission du VIH
Demande aux gouvernments de limiter la criminalisation du VIH aux cas de transmission intentionnelle. Affirme que le droit pénal ne doit pas être appliqué à tout un ensemble de circonstances, notamment lorsqu'il n'y a pas de risques significatifs de transmission.
Messages contradictoires : comment les lois pénales sur la divulgation du VIH sapent les efforts de santé publique visant à contrôler la propagation du VIH
Démontre comment les lois sur la divulgation du VIH ignorent ou tiennent peu compte de l’efficacité des précautions universelles et des rapports sexuels à risques réduits, criminalisent des activités qui jouent un rôle central dans les efforts de réduction des méfaits et proposent, implicitement, une stratégie de prévention de la transmission du VIH fondée sur la divulgation plutôt que sur la réduction des risques et les rapports sexuels à risques réduits, sapant ainsi les efforts de la santé publique. Décrit comment les lois pénales relatives à la divulgation du VIH pourraient nuire aux efforts des responsables de la santé publique visant à réduire les attitudes stigmatisantes.