Introduction à la pénalisation du VIH

Elle augmente la stigmatisation et les inégalités sociales

La stigmatisation et la discrimination à l'égard des personnes vivant avec le VIH sont très problématiques. Elles compromettent la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et créent un environnement dans lequel les personnes sont moins susceptibles de divulguer leur statut sérologique. L'égalité devant la loi exige que tous les êtres humains soient traités équitablement, indépendamment de la race, du sexe, de la religion ou autres caractéristiques. Les rapports suivants montrent que certaines populations sont plus susceptibles d’être  d'être poursuivies, exacerbant ainsi le désavantage social.

Preuves pour éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH — Conseils aux pays pour mettre en oeuvre des programmes efficaces visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH dans six contextes

Ce rapport passe en revue les dernières preuves sur ce qui fonctionne pour réduire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH par le biais de programmes clés visant à réduire la stigmatisation et la discrimination et à améliorer l'accès à la justice dans les six contextes visés par le Partenariat mondial.

Politiques sur les problématiques liées au corps humains: Introduction à la criminalisation de la sexualité et de la procréation

Le document d'introduction expose dans le détail les principaux domaines de préoccupation ainsi que le préjudice infligé aux droits humains de chacun-e et à la santé de la société tout entière par la criminalisation tant directe qu'indirecte.

Punir les vulnérabilités par le biais de la pénalisation du VIH

Cet article explore les liens entre la pénalisation du VIH et les autres lois et politiques punitives qui régissent l'autonomie physique, notamment la reproduction, la sexualité et le genre.

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L’intersectionnalité et la discrimination multiple

Le concept de discrimination multiple part du constat que la discrimination peut se produire sur la base de plus d’une caractéristique perçue. Cette page Web décrit le droit à la non-discrimination, en vertu des droits humains européens, et explique ce concept de discrimination multiple.

Beyond Criminalization: Un questionnement féministe sur les interventions de justice pénale dans le traitement des violations des droits sexuels et reproductifs

Résumé du rapport présenteant les conclusions de la recherche documentaire commandée par l'alliance féministe mondiale du Sud, RESURJ (Realizing Sexual and Reproductive Justice), dans le cadre de leur travail de leadership éclairé sur les lacunes et les limites des politiques pénales pour lutter contre les violations des droits sexuels et reproductifs. L'objectif de l'examen et de ce rapport analytique est de renforcer la base de preuves du RESURJ sur la justice sexuelle et reproductive et de s'engager davantage avec divers féministes et groupes pour réinventer des alternatives aux approches criminalisées, qui placent les droits humains et la justice au centre.

La pénalisation de la transmission du VIH : la fin de la démocratie épidémiologique ?

L'article explore le concept de transmission intentionnelle du VIH, en particulier dans le contexte du barebacking, où les individus ont des rapports sexuels non protégés sans intention de nuire. L'auteur s'oppose à la criminalisation de la transmission volontaire et met l'accent sur le partage des responsabilités dans les relations sexuelles. En conclusion, l'article plaide pour une approche nuancée, envisageant des alternatives à l'emprisonnement, telles que des mesures de surveillance et de soutien social, tout en mettant en garde contre des actions juridiques hâtives et en soulignant l'importance de connaissances scientifiques actualisées dans l'évaluation des risques de transmission afin d'éviter la stigmatisation, la discrimination et les erreurs judiciaires.

Enquête nationale sur la criminalisation – 2021

L'étude nationale sur la criminalisation du VIH nous permet de mieux comprendre les opinions et les expériences des personnes vivant avec le VIH en ce qui concerne les lois qui criminalisent la transmission du VIH, l'exposition au virus et la non-divulgation de la séropositivité. Les données de ce rapport résument les expériences des personnes vivant avec le VIH aux Etats- Unis.

Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH

Présente une synthèse des poursuites pénales contre les femmes au Canada et explique pourquoi la criminalisation du VIH est problématique pour les femmes. Formule une série de recommandations en vue d'une réforme.

La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités

Offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2020. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH. Constate que les personnes sont souvent déclarées coupables dans des affaires où le risque de transmission du VIH est négligeable, voire nul et que le droit criminel est de plus en plus utilisé contre des personnes vivant avec le VIH qui appartiennent à des populations marginalisées.

Histoires biaisées: La race et la criminalisation du VIH dans les médias

Des reportages médiatiques sur des personnes poursuivies pour n’avoir pas dévoilé leur statut montrent des hommes noirs accusés en nombre disproportionné. Quel impact cela a-t-il sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires?

Prévention ou Pénalisation

Se penche sur l’aspect global de la criminalisation de la transmission du VIH et les impacts non souhaités de  la criminalisation. Page 33

Note d’information sur le VIH et le droit

Cette note d'information examine comment une épidémie de mauvaises lois entrave la réponse mondiale au VIH, augmente la stigmatisation et décourage les populations de se faire tester ou traiter par peur de poursuites judiciaires.

Criminels et victimes ? L’impact de la criminalisation du statut VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario

Examine la criminalisation du non-dévoilement du statut VIH en Ontario, en situant cette discussion dans le contexte de la race et du système criminel judiciaire du Canada. Reflète les opinions et les expériences vécues des personnes africaines, caraïbéennes et noires vivant avec ou affectées par le VIH en Ontario

L’impact chez les femmes de la criminalisation de la transmission du VIH

Article dans la revue Transcriptases No. 138, p.70, examinant comment les lois pénalisant la transmission du VIH au nom de la protection des femmes augmentent en fait leur vulnerabilité.