Souligne l'importance d'une approche cohérente et éclairée lors de l'évaluation d'une application du droit pénal liée à la non-divulgation, l'exposition et la transmission du VIH. Demande aux Ministres de la santé et de la justice ainsi qu’aux responsables politiques et législatifs et aux acteurs des systèmes judiciaires de s'assurer d'une réponse juste et proportionnée aux risques de transmission du VIH.
Fait valoir que l’application de la loi criminelle à l’exposition ou la transmission du VIH ne répond pas l’épidémie à de la violence du genre ou les profondes inégalités économiques, sociales et politiques à l’origine de la vulnérabilité disproportionnée des femmes et filles au VIH.
Dans leurs propres mots, huit femmes — éminentes universitaires féministes, avocates et personnes vivant avec le VIH — jettent un éclairage sur les problèmes que soulève le recours à la loi sur l’agression sexuelle dans des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Le concept juridique du consentement, conçu pour protéger l’autonomie sexuelle des femmes, accroît-il en réalité leur risque de violence et de discrimination, lorsqu’il est utilisé pour criminaliser le VIH?
Cette note d'information examine comment une épidémie de mauvaises lois entrave la réponse mondiale au VIH, augmente la stigmatisation et décourage les populations de se faire tester ou traiter par peur de poursuites judiciaires.
Met en évidence le caractère violent des lois relatives au VIH, qui ne réduit en rien le VIH mais au contraire crée les conditions de son amplification.
Article dans la revue Transcriptases No. 138, p.70, examinant comment les lois pénalisant la transmission du VIH au nom de la protection des femmes augmentent en fait leur vulnerabilité.
Cet article explique comment la menace de poursuites judiciaires à l'encontre des mères séropositives qui exposent ou transfèrent le virus à leur fœtus ou à leur nouveau-né découragera et fera fuir les femmes qui cherchent un traitement médical approprié au lieu d'encourager le traitement et la prévention du VIH. Il explore également la manière dont les lois pénales relatives à la transmission du VIH aux États-Unis pourraient entraver et étouffer les progrès de la prévention et du traitement de la transmission verticale. Il conclut en proposant un modèle de changement pour aborder ces lois de transmission criminelle spécifiques au VIH.
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RÉSUMÉ en français - Le texte intégral de l’étude est en anglais.
Introduction : En 2012, la Cour suprême du Canada a statué que les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) devaient divulguer leur séropositivité à leurs partenaires sexuels, avant d’avoir une activité sexuelle qui poserait une « possibilité réaliste » de transmission du VIH, pour que le consentement à cette activité soit valide. La Cour suprême a estimé que l’obligation de divulgation pouvait être évitée si une personne vivant avec le VIH utilisait un préservatif et que sa charge virale était faible au moment des rapports sexuels vaginaux. Ceci constitue une des normes juridiques criminalisant la non-divulgation du VIH les plus strictes du monde et a résulté à un taux élevé de poursuites contre les PVVIH au Canada. Les militants de la santé publique soutiennent que le recours généralisé au droit pénal contre les PVVIH nuit aux efforts visant à engager les individus dans leurs soins et complique les obstacles perçus par les femmes séropositives lors de l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins.
Méthodes : Nous avons procédé à une étude détaillée des éléments scientifiques publiés dans les revues avec ou sans comité de lecture entre 1998 et 2015 qui évaluaient l'impact de la criminalisation de la non-divulgation du VIH sur l'engagement des femmes séropositives dans le parcours de soins au Canada, par le biais des étapes clés de la cascade de soins du VIH, en particulier : le dépistage du VIH et le diagnostic, la liaison et la rétention dans les soins, et l'observance du traitement antirétroviral. Lorsque disponibles, les données concernant spécifiquement les femmes ont été examinées. En l'absence de données, les données concernant tous les PVVIH au Canada ou d'autres juridictions internationales ont été incluses.
Résultats et discussion : Les données suggèrent que la criminalisation de la non-divulgation du VIH peut créer des obstacles à la participation et à la rétention dans la cascade de soins du VIH pour les PVVIH au Canada, décourageant l'accès au dépistage pour certaines personnes qui craignent les implications juridiques d’un diagnostic positif et compromet l’orientation vers les soins et la rétention dans les filières de soins en raison des préoccupations concernant la divulgation d'informations médicales confidentielles. Il n’y a pas suffisamment de données empiriques publiées axées spécifiquement sur les femmes, un fait préoccupant compte tenu de la population croissante des femmes séropositives au Canada, parmi lesquelles les femmes marginalisées et vulnérables sont surreprésentée.
Conclusions : La menace de poursuites pour non-divulgation du VIH associée à une perception accrue de surveillance peut modifier l’environnement dans lequel les femmes collaborent avec les services de santé. Dans quelle mesure la criminalisation du VIH représente un obstacle à l'engagement dans le parcours de santé des femmes séropositives est une question qui doit être explorée en priorité pour la santé publique.
Dans le cadre d’entretiens entre des analystes des politiques et des intervenant-es de terrain « Pas un crime » met en relief l’impact de la criminalisation sur les personnes vivant avec le VIH et les personnes qui consomment des drogues.
Dans cet épisode, Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques au Réseau juridique VIH nous emmène au Niger où elle explore, avec ses trois invités, la question du dévoilement de la séropositivité au VIH au partenaires sexuel, les défis rencontrés par les femmes vivant avec le VIH et le lien avec la pénalisation du VIH.
