Le droit à un procès équitable

Le respect de la règle de droit nécessite le respect de certaines garanties procédurales devant les tribunaux.  Militants et avocats disposent d’un vaste éventail de mesures permettant de s’assurer qu’une personne ait droit à un procès juste et équitable. Vous trouverez dans cette section des documents expliquant comment la science (en particulier l’analyse phylogénétique) peut/doit être utilisée devant les tribunaux. Vous trouverez également des exemples de contributions communautaires devant les tribunaux visant à s’assurer que certains arguments-clés y soient présentés .