Des experts du monde médical et de la santé dans de nombreuses spécialités ont appelé à un examen des lois existantes et de leur utilisation pour cibler la non-divulgation, l'exposition et / ou la transmission du VIH. Cette section comprend les déclarations des médecins, des infirmières, des psychologues et d'organismes de santé publique.
Déclaration publiée par les chercheurs canadiens sur le VIH lors de la principale conférence nationale sur la recherche et le VIH au Canada, CAHR, exhortant le gouvernement fédéral, et ceux des provinces et des territoires à agir dès maintenant pour limiter l’utilisation du droit pénal dans les affaires de non-divulgation du VIH.
L’Énoncé reconnaît les méfaits causés par la stigmatisation et la criminalisation et note que les méfaits de la criminalisation touchent de façon disproportionnée les peuples autochtones du Canada. L’Énoncé reconnaît que, même si les décisions relatives à leur santé sont prises au niveau individuel, celles-ci ne constituent qu’un des facteurs ayant une incidence sur l’état de santé.
Établit en termes clairs, concis et compréhensibles une opinion collective d'experts sur la transmission sexuelle du VIH, la transmission associée aux morsures et crachats, et le VIH en tant que maladie chronique gérable. Ecrit par six éminents cliniciens et scientifiques canadiens.
Enonce que le droit criminel est un outil inefficace et inapproprié pour prévenir l’exposition au VIH et la transmission du VIH parce qu'il dissuade les personnes de se faire dépister et de faire appel aux services de traitement et compromet également les communications ouvertes et honnêtes avec les infirmières et infirmiers. Recommande que les infirmières et infirmiers s’engagent dans la défense des droits des PVVIH.
Présente une évaluation des questions juridiques, éthiques, sociétales et sanitaires soulevées par les poursuites pénales intentées en France pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH par voie sexuelle.
